Entête cotisation

1.            Statuts de cotisation

 

Ø      Membres actifs

 

Ø      Membres retraités en exercice

 

Ø      Membres sans emploi

 

Ø      Membres étudiants

 

Ø      Membres retraités

 

Ø      Membres à vie

 

 

2.            Modalités administratives

 

 

3.            Politique de réinscription et d'inscription tardive

 

1.      STATUTS DE COTISATION (c.a. 27-02-06)

 

Membres actifs

Le statut de cotisation de membre actif s’applique aux membres réguliers.

 

Membres retraités en exercice

 

Le statut de cotisation de membre retraité en exercice est attribué par résolution du Bureau à un membre qui exerce 500 heures par année ou moins la profession d’ingénieur forestier et que la somme de l’âge et des années d’appartenance à l’Ordre totalise au moins 80.  Cette personne doit avoir signé et retourné à l’Ordre la « Demande de statut de membre retraité en exercice ».

La cotisation établie pour ce statut est fixée à 50% de la cotisation régulière de l’exercice en cours et s’applique à partir du mois suivant l’octroi du statut par le Bureau.  À ce montant, il faut ajouter les taxes fédérale et provinciale et la contribution à l’Office des professions du Québec.

Demande de statut de membre retraité (à temps plein ou en exercice).

 

Membres sans emploi

 

Le statut de cotisation de membre sans emploi s’applique à un membre qui a signé et retourné à l’Ordre la « Déclaration de membre sans emploi » (en cours d’année) ou qui en a fait la déclaration sur la « Demande d’inscription au tableau des membres de l’OIFQ ».   Ce privilège s’applique pour la durée de l’exercice financier, peu importe le moment où le statut de membre sans emploi prend fin.

La cotisation établie pour ce statut est fixée à 50% de la cotisation régulière de l’exercice en cours.  À ce montant, il faut ajouter les taxes fédérale et provinciale et la contribution à l’Office des professions du Québec.

Ce statut n’est permis que pour une période maximale de 5 ans après l’obtention du diplôme qui donne accès à l’Ordre.

 

Membres étudiants

 

Le statut de cotisation de membre étudiant s’applique aux membres inscrits à un programme d’études à temps complet, à l’exception de ceux qui bénéficient d’un congé sans perte de traitement.

La cotisation établie pour ce statut est fixée à 15% de la cotisation régulière de l’exercice en cours.  À ce montant, il faut ajouter les taxes fédérale et provinciale et la contribution à l’Office des professions du Québec.

Une preuve du statut d’étudiant à temps complet est exigée à chaque trimestre pour justifier le maintien de ce privilège. 

 

Membres retraités

 

Le statut de cotisation de membre retraité est attribué par résolution du Bureau à un membre qui n’exerce plus la profession d’ingénieur forestier, dont la somme de l’âge et des années d’appartenance à l’ordre totalise au moins 80 et qui a signé et retourné à l’Ordre la « Demande du statut de membre retraité ». Ce privilège ne s’applique pas à un retraité qui continue d’exercer sa profession à temps complet ou partiel, à son propre compte ou comme consultant.

La cotisation établie pour ce statut est de 15% de la cotisation régulière de l’exercice en cours et s’applique à partir du mois suivant l’octroi du statut par le Bureau. À ce montant, il faut ajouter les taxes fédérale et provinciale et la contribution à l’Office des professions du Québec.

Demande de statut de membre retraité (à temps plein ou en exercice).

 

Membres à vie

 

Le statut de membre à vie s’applique à tout membre de l’Ordre qui a compilé 50 années d’inscription assidue au tableau ou qui a 75 ans d’âge et qui n’exerce plus la profession d’ingénieur forestier au sens de la Loi sur les ingénieurs forestiers.  Cette personne doit avoir signé et retourné à l’Ordre le formulaire de « Déclaration pour statut de membre à vie ».  Ce membre est exempté à vie de la cotisation annuelle à compter du 1er avril de l’année au cours de laquelle survient l’anniversaire. 

Formulaire de Déclaration pour statut de membre à vie

 

 

2.      MODALITÉS ADMINISTRATIVES (c.a. 27-02-06)

 

Un membre de l’OIFQ étant également membre d’une autre association de professionnels forestiers au Canada paie une cotisation équivalente à 15% de la cotisation régulière, sur présentation de la preuve de son membership complet et s’il exerce à l’extérieur du Québec. B. 16-06-00, B. 27-03-07

 

Que leur dossier soit soumis pour étude au Comité d’admission à leur retour à la pratique au Québec.

 

Que le dossier des membres exerçant hors Québec soit soumis pour étude au Comité d’admission à leur retour à la pratique au Québec en regard de leur pratique.

 

La cotisation des membres actifs est payable au plus tard le 1er avril de chaque année pour l’exercice financier qui débute le même jour.  Il est possible d’acquitter la cotisation en quatre versements égaux espacés d’un mois chacun, le premier étant daté du 1er avril.  Les quatre chèques postdatés doivent parvenir à l’Ordre ensemble.

Dans le cas du mode de paiement en quatre versements, le premier versement doit inclure 10 $ de frais d’administration et la contribution à l’Office des professions du Québec.

 

Le privilège des quatre versements s’applique aux membres qui versent une cotisation régulière et également à ceux qui versent 50% de la cotisation régulière, soit les membres retraités en exercice et les membres sans emploi.  Le privilège des quatre versements sera annulé si les chèques parviennent à l’Ordre après le 1er avril.

 

Des frais administratifs de 25 $ seront exigés pour tout chèque qui n’est pas honoré par l’établissement financier pour insuffisance de fonds ou pour toute autre raison.  De plus, le paiement à suivre devra être fait par chèque visé ou mandat postal.

 

Une lettre recommandée sera adressée aux retardataires et des frais administratifs de 25 $ seront ajoutés au montant de la cotisation due.

 

La cotisation annuelle de l’Ordre n’est pas remboursable, ni entièrement, ni partiellement, en cas de retrait volontaire ou de radiation.

 

Des frais d’administration de 25 $ sont retenus pour tout changement de statut de cotisation pour lequel l’Ordre doit émettre un remboursement.

 

Lorsque les conditions permettant l’attribution d’un statut de cotisation prennent fin, le membre (excluant le membre sans emploi) doit payer la portion de cotisation à courir pour terminer l’exercice financier à compter du mois suivant.

 


 

3.      POLITIQUE DE RÉINSCRIPTION ET D’INSCRIPTION TARDIVE

 

 

Le secrétaire réinscrit au tableau des membres toute personne qui en a été radiée par le Bureau ou qui a cessé volontairement de renouveler son droit de pratique, peu importe à quel moment la réinscription ou l’inscription s'effectue dans l'exercice financier, selon la politique de réinscription suivante et avise le Comité d’inspection professionnelle et le Bureau du syndic de toute réinscription au tableau des membres :

 

a)      Réinscription dans un délai d’un an ou moins de la date du retrait volontaire ou de la radiation :

 

1.      Payer les frais de réinscription fixés par le Bureau;

2.      Payer la cotisation totale de l’année en cours.

 

b)     Réinscription dans un délai de plus d’un an à 5 ans de la date du retrait volontaire ou de la radiation :

 

1.      Payer les frais de réinscription fixés par le Bureau;

2.      Payer la cotisation totale de l’année en cours;

3.      Réussir l’Examen professionnel après la réinscription, si non réussi dans les 3 dernières années.

 

c)      Réinscription dans un délai de plus de 5 ans de la date du retrait volontaire ou de la radiation

ou

Inscription plus de 5 ans après la date de l’obtention du diplôme qui donne accès à l’Ordre :

 

1.      Payer les frais d’étude de dossier fixés par le Bureau qui sont remboursables au moment de la cotisation (statut membre actif). 

2.      Rencontrer les exigences recommandées par le Comité d’admission après étude du dossier et du curriculum vitae détaillant les activités professionnelles de la personne, ces exigences étant adoptées par le Comité administratif;

3.      Payer les frais de réinscription fixés par le Bureau;

4.      Payer la cotisation totale de l’année en cours;

5.      Réussir l’Examen professionnel après la réinscription, si non réussi dans les 3 dernières années.