La conciliation et l'arbitrage des comptes des ingénieurs forestiers

Le Règlement de l'Ordre concernant la conciliation et l'arbitrage des comptes des ingénieurs forestiers qui suit contient des dispositions permettant au public d'adresser à l'Ordre une demande de conciliation et, si celle-ci ne répond pas avec satisfaction, une demande d'arbitrage du compte en litige.

Vous pouvez télécharger le règlement ou ses annexes en téléchargeant les documents suivants:

• r.8 Procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes
  • Annexe I - Demande de conciliation
  • Annexe II - Demande d'arbitrage de compte