Les plaintes du public et le syndic de l'Ordre

Les fonctions du syndic d'un ordre professionnel sont essentiellement de surveiller l'exercice de la profession par les membres de cet ordre et de voir à la protection du public.

Le syndic est nommé par le Bureau parmi les membres de l'Ordre. Son rôle consiste à enquêter sur la conduite d'ingénieurs forestiers soupçonnés d'avoir commis une infraction aux dispositions du Code des professions, de la Loi sur les ingénieurs forestiers ou des règlements adoptés conformément à ces lois, notamment le Code de déontologie des ingénieurs forestiers. Si l'enquête conclut que l'accusation est fondée, le syndic doit porter, devant le Comité de discipline de l'Ordre, une plainte contre ce professionnel.

Le syndic a également un rôle de médiateur lorsqu'un compte d'honoraires professionnels est contesté par un client. La procédure à cet effet est établie par règlement. Le syndic n'a pas à faire rapport de ses enquêtes ou de sa conciliation au Bureau à moins que celui-ci ne lui demande expressément de porter plainte contre un membre de l'Ordre, tel qu'il est prévu à l'article 128 du Code des professions.

Le syndic n'est investi que des seuls pouvoirs qui lui sont conférés par les dispositions du Code des professions (L.R.Q. c. c-26). Il ne peut porter une plainte disciplinaire que pour une infraction au Code des professions, à la Loi constituant l'ordre professionnel concerné ou aux règlements adoptés conformément audit Code ou à ladite Loi.

Vous pouvez adresser au syndic de l'Ordre une demande d'enquête en téléchargeant et en remplissant le formulaire de "Demande d'enquête au syndic de l'Ordre des ingénieurs forestiers du Québec". Vous pouvez également télécharger la version anglaise (Request for an inquiry to be held by the syndic).

Pour tout recours ou demande d'information en matière disciplinaire au sujet de la pratique d'ingénieurs forestiers, veuillez entrer en contact avec :

M. YVES BARRETTE, ing.f.

Syndic  de l'Ordre

Tél. : (418) 670-2690

M. ROBERT GIRARD, ing.f.

Syndic adjoint de l'Ordre

Tél. : (418) 436-0335

 

Bureau du Syndic, coordonnées générales:

2750, Einstein, bureau 110-C

Québec (Qc)

G1P 4R1

Tél. : (418) 263-5183

Téléc. : (418) 266-5105

Courriel: yves.barrette@oifq.com

Pour tous les appels concernant une plainte disciplinaire ou une demande d'information à ce sujet, l'Ordre accepte les frais d'appels.