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Section 2 : Renseignements sur l'employeur ou la société de personnes Numéro d'identification et de dossier de l'employeur ou de la société de personnes, pour la TVQ, inscrire : 1006163421TQ0001 Section 3 : Calcul de remboursement
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Partie B : Calcul du remboursement Inscrire le montant admissible calculé à la page 2 dans le Tableau 1, lignes 1 et 3 : 466,40$ |
Ligne 7 : Remboursement total de la TVQ, inscrire : 35,10$
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NOTE : Ceci est l’exemple pour un membre actif payant pleine cotisation. Pour les autres catégories de cotisations, veuillez vous référer au reçu officiel de cotisation professionnelle 2007-2008.