REMBOURSEMENT DE LA TPS ET LA TVQ PAYÉES SUR VOTRE COTISATION ANNUELLE 2007-2008

Vous pouvez obtenir un remboursement des taxes payées sur votre cotisation. Voici la façon de compléter les formules fédérale et provinciale pour un membre payant pleine cotisation.

Téléchargez les formulaires:

Déclaration Québec 2007 (fichier "pdf")

Déclaration Fédérale 2007 (fichier "pdf")

 PROVINCIAL

FÉDÉRAL
Formule VD-358 à annexer
à votre déclaration de revenus

Section 2 : Renseignements sur l'employeur ou la société de personnes

Numéro d'identification et de dossier de l'employeur ou de la société de personnes, pour la TVQ, inscrire : 1006163421TQ0001

Section 3 : Calcul de remboursement

Ligne 1 : Cotisations professionnelles,
inscrire : 501,38$
 
Ligne 3 : Additionnez les montants des lignes 1 et 2  inscrire : 501,38$
 
Formule GST-370 à annexer
à votre déclaration de revenus
 
Partie A : Renseignements généraux
 
No d'entreprise de l'employeur ou de la société de personnes.
Inscrire : 10780 3058 RT0001

Partie B : Calcul du remboursement

Inscrire le montant admissible calculé à la page 2 dans le Tableau 1, lignes 1 et 3 : 466,40$

Ligne 4 : Remboursement de la TVQ relatif aux dépenses admissibles,                               inscrire : 35,10$

Ligne 7 : Remboursement total de la TVQ,    inscrire : 35,10$

Reporter le montant de la ligne 7 (35,10$) à la ligne 459 de votre déclaration de revenus
Lignes 4 et 13 : Pour un remboursement total de TPS : inscrire 26,40$
 
Reporter le montant de la ligne 13 (26,40$) à la ligne 457 de votre déclaration de revenus

NOTE : Ceci est l’exemple pour un membre actif payant pleine cotisation. Pour les autres catégories de cotisations, veuillez vous référer au reçu officiel de cotisation professionnelle 2007-2008.