ASSURANCE-RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE       

DÉCLARATION DU 1er AVRIL 2008

 

L’Ordre est heureux de présenter sa nouvelle entente de partenariat relative au renouvellement de votre assurance-responsabilité professionnelle obligatoire dans le cadre de son programme groupe. Vous serez en mesure de constater que l’Ordre a changé d’assureur et de courtier pour son régime en 2008. Considérant les coûts élevés de ces dernières années, l’Ordre a en effet procédé à une analyse du marché de l’assurance-responsabilité professionnelle et a retenu les services du courtier Aon Parizeau Inc. et de l’assureur Lombard. Celui-ci vous offre l’assurance-responsabilité professionnelle à des tarifs réduits jusqu’à 50% par rapport aux tarifs de 2007, sans surcharge pour les sociétés ni changement dans les protections prévues au Règlement de l’Ordre.

 

Obligation d’ici au 31 mars 2008

 

Étant donné le changement d’assureur, nous tenons à vous rappeler vos obligations en cas de sinistre. Vous avez l’obligation de dénoncer à votre assureur actuel avant l’expiration de la police, le 31 mars 2008, tout fait ou circonstance survenu qui est porté à votre connaissance et qui est susceptible d’entraîner à tort ou à raison une réclamation contre vous. Prière de transmettre vos avis par écrit à Dale-Parizeau L.M. Inc. 1440 rue Ste-Catherine Ouest, bureau 600, Montréal (Québec)  H3G 2V3, ou par télécopieur au (514) 868-6425. À défaut, le nouvel assureur n’honorera pas une réclamation qui lui serait présentée mais qui découlerait de faits survenus avant que sa police entre en vigueur. 

 

Nouvelles adhésions et renouvellement

 

Pour adhérer au programme vous pouvez communiquer avec Aon Parizeau Inc. dès maintenant. Pour procéder au renouvellement de votre assurance et en fournir la preuve à l’Ordre, il vous suffira de compléter le formulaire d'adhésion en cliquant ici (format PDF) ou en contactant Aon Parizeau Inc. aux coordonnées ci-bas mentionnées. Ensuite, un certificat d’assurance sera émis par le courtier à chaque ingénieur forestier qui adhérera au régime de l’Ordre. Ce certificat pourra être transmis à toute personne qui exige de votre part une preuve d’assurance. Veuillez inscrire « renouvellement en cours chez Aon Parizeau Inc. » au formulaire de Demande d’inscription au tableau des membres à la section 3. Dès que votre renouvellement sera complété, Aon Parizeau Inc. confirmera à l’Ordre votre couverture d’assurance.

 

Notez également que Aon Parizeau offre aux entreprises et aux bureaux de consultants une assurance des Biens et Responsabilité civile.   Voir les extensions de couverture inclus (format PDF)

 

 

Tarification 2008-2009*

Franchise à 1 000 $

Limite par sinistre

Limite par période

Prime annuelle

1 000 000 $

1 000 000 $

550 $

   500 000 $

   500 000 $

525 $

   250 000 $

   250 000 $

500 $

2 000 000 $ ou plus

2 000 000 $ ou plus

Communiquer avec Aon Parizeau Inc.

* Taxe sur les assurances de 9 % applicables en sus.

 

 

 

Exemption

 

Pour les membres désirant se prévaloir d’une exemption ou qui se déclarent couverts par leur employeur, veuillez vous référer à la section 3 du formulaire de Demande d’inscription au tableau des membres et transmettre l’annexe correspondante, le cas échéant.

 

Annexes de déclaration concernant l’assurance-responsabilité professionnelle :

  • Annexe I - Demande d'exemption
  • Annexe II - Déclaration de l'employeur
  • Annexe III - Preuve d'assurance

     

     

    Information

     

    Communiquer avec M. Louis Thomassin chez Aon Parizeau Inc., Place de la Cité, 2600, boulevard Laurier, bureau 750, C.P. 9550, Succursale Sainte-Foy, Québec (Québec), G1V 4B8, téléphone (418) 529-1234 ou 1-888-339-4933, télécopieur (418) 647‑3131, courrier électronique : louis.thomassin@aon.ca

     

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