Au Québec, les ordres professionnels ont des structures de fonctionnement à toutes fins utiles similaires parce qu'elles sont issues d'une loi cadre, le Code des professions, de lois particulières et d'une série de règlements types adaptés à chaque corporation.

LE CODE DES PROFESSIONS

Cette loi, qui gouverne tous les ordres professionnels au Québec, établit notamment leur obligation d'assurer la protection du public en contrôlant l'exercice de la profession par leurs membres.

LA LOI SUR LES INGÉNIEURS FORESTIERS

L'Ordre des ingénieurs forestiers du Québec a comme fonction essentielle d'assurer la protection du public en matière d'expertise professionnelle dans le secteur forestier québécois. L'ingénieur forestier occupe un champ de pratique exclusif défini dans la Loi sur les ingénieurs forestiers.

Sur le plan du fonctionnement de l'Ordre, notre loi constitutive vient confirmer le pouvoir de réglementation du Bureau en plus de constituer et de définir le mandat du comité d'examinateurs. Certaines règles relatives à l'assemblée annuelle y sont également édictées.

La Loi sur les ingénieurs forestiers est d'abord et avant tout l'outil qui cerne le champ de pratique et le titre qui sont réservés aux seuls membres de l'Ordre.

Télécharger la Loi sur les ingénieurs forestiers (L .R.Q., c. I-10) (fichier ".pdf", 17 ko)

LE CODE DE DÉONTOLOGIE

Chaque ingénieur forestier est soumis à un Code de déontologie qui précise ses devoirs et obligations envers le public, ses clients, et la profession, ainsi que les restrictions et les obligations relatives à la publicité.

Télécharger le Code de déontologie (L .R.Q., c. I-10) (fichier ".pdf", 35 ko)

AUTRES RÈGLEMENTS DE L'ORDRE

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