Entête Avis et mémoires

 

LOI NO 94 CRÉANT LE POSTE DE FORESTIER EN CHEF - POSITIONS DE L'ORDRE

Le 14 juin dernier, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité le Projet de loi no 94 qui officialise la création du poste de Forestier en chef.

Selon l’esprit du Projet de loi, le Forestier en chef aura un mandat essentiel pour garantir le renouvellement constant des forêts du Québec. Il supervisera toutes les opérations relatives au calcul des possibilités ligneuses dans chaque parcelle du territoire sous aménagement forestier. Il rendra publiques ses décisions sur ces possibilités ainsi que les justifications ayant conduit à les prendre. Le Forestier en chef conseillera le Ministre sur la nature et la qualité des plans d'aménagement forestier qui lui sont soumis pour approbation par les bénéficiaires de contrats. Il donnera également son avis sur toute question que le Ministre lui soumettra en matière de foresterie, tant à l'égard des forêts privées que des forêts du domaine de l'État. Enfin, le Forestier en chef devra déposer, à tous les cinq ans, auprès de l'Assemblée nationale du Québec, un bilan de l'état des forêts du domaine public et des résultats obtenus en matière d'aménagement durable ainsi que ses recommandations pour faciliter la poursuite de la mission du Ministre.

L’Ordre a suivi avec attention le processus menant à l’adoption de ce projet de loi. Rappelons que la création d’un tel poste figurait parmi les recommandations formulées par l’Ordre dans le cadre de la Commission sur la gestion de la forêt publique québécoise (Commission Coulombe). C’est ainsi que l’Ordre a adressé au ministre Corbeil une correspondance faisant état de ses réactions à la première version du Projet de loi. Les principaux commentaires de l’Ordre visaient à renforcer la crédibilité associée au poste en assurant une meilleure indépendance des fonctions et une plus grande transparence du processus de sélection. L’Ordre a également insisté auprès du Ministre pour que ce poste soit réservé aux ingénieurs forestiers, conformément à la législation professionnelle en place, laquelle reconnaît aux ingénieurs forestiers un champ de pratique exclusif en matière de planification de l’aménagement forestier.

L’Ordre a également rencontré, le 1er juin dernier, les représentants du gouvernement et de l’opposition dans le cadre d’une consultation particulière de la Commission de l’économie et du travail ayant pour mandat d’examiner et d’analyser le Projet de loi no 94. L’Ordre a présenté ses positions et insisté sur la transparence de l’ensemble du processus. Au sortir de cet exercice et devant les réserves exprimées par le Ministre et par certains acteurs sur le statut d’ingénieur forestier, l’Ordre a de nouveau écrit au ministre Corbeil pour insister et mieux expliciter sa position.

Le Projet de loi a été adopté en incluant certaines modifications concernant l’indépendance du processus de sélection du Forestier en chef, mais aucune mention formelle n’y apparaît concernant le statut professionnel de l’éventuel titulaire du poste. Il n’est toutefois pas exclu que l’exigence du titre d’ingénieur forestier figure dans l’appel de candidatures. L’Ordre continue de suivre de près le processus de dotation du poste.

Entre temps, en juillet 2005, l'Ordre a également écrit au premier ministre du Québec, M. Jean Charest, afin de le sensibiliser à ses préoccupations et d'influencer les décisions gouvernementales dans ce dossier.

Les documents pertinents dans ce dossier sont les suivants (format PDF) :

Voici des liens d'intérêt pour ceux qui désirent de plus amples informations sur ce dossier :


UNE GESTION EN TOUTE CONFIANCE… UNE FORÊT DURABLE POUR TOUS

Mémoire de l'Ordre des ingénieurs forestiers du québec déposé à la Commission d'étude sur la gestion de la forêt publique québécoise. Juillet 2004
La Commission d'étude sur la gestion de la forêt publique québécoise constitue un exercice inédit découlant d'inquiétudes persistantes et de questions répétées portant sur la gestion des forêts québécoises. Elle offre une opportunité privilégiée de générer un projet mobilisateur de gestion des ressources forestières, apte à soutenir le dynamisme du secteur forestier et à maintenir un lien de confiance durable avec le public québécois.
L'Ordre appuie cet important exercice de réflexion et de consultation qui mobilise beaucoup de ressources et suscite l'espoir de changements significatifs.
Cliquez ici pour les texte intégral du Mémoire de l'Ordre: Une gestion en toute confiance... Une forêt pour tous (document ".pdf", 1,0 Mo)
 
Faits saillants :
Des objectifs clairs
Le mémoire de l'Ordre propose des mesures qui visent les objectifs suivants :
TRANSPARENCE, IMPUTABILITÉ DES ACTEURS ET INFORMATION
Depuis la fin des années 1990, des critiques ont été formulées concernant la gestion des forêts québécoises et les pratiques forestières. Les modes de gestion doivent plus que jamais afficher un haut degré de transparence, responsabiliser les acteurs et être assortis d'efforts significatifs d'information.
GESTION PARTICIPATIVE, INTÉGRATION ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
La multiplication des acteurs en milieu forestier et leur volonté de mettre en place des pratiques forestières intégrant l'ensemble des ressources et adaptées aux réalités sociales, économiques et environnementales de leur région créent des attentes en matière de régionalisation des processus de décisions. Une meilleure implication des acteurs forestiers locaux et régionaux est souhaitable et un juste équilibre doit s'établir entre l'adaptation aux réalités régionales et la prise en considération d'enjeux " supra-régionaux " dont l'État doit demeurer responsable.
QUALITÉ, RIGUEUR ET PRÉCAUTION
La planification forestière est une activité hautement spécialisée qui relève de la compétence des ingénieurs forestiers. Malgré que celle-ci ait franchi de grands pas, il importe d'y apporter des améliorations. On devrait également s'assurer de poursuivre et intensifier les efforts pour documenter et valider les connaissances forestières sur une base très soutenue. On devrait promouvoir une planification moins axée sur des normes et davantage sur les résultats et inspirée du principe de précaution.
AUTONOMIE ET IMPUTABILITÉ PROFESSIONNELLES
Afin de répondre à la multiplication des enjeux et de faire face aux critiques sur la transparence et la crédibilité de sa gestion des ressources forestières, l'État a multiplié les normes, règlements, instructions édictées à l'échelle provinciale conduisant à un resserrement très marqué de l'encadrement normatif. Cette approche a pour conséquence d'astreindre l'ingénieur forestier à un cadre normatif de plus en plus lourd et rigide limitant, dans certains cas, ses actions de protection et de mise en valeur des forêts.
Des recommandations dynamiques pour une gestion renouvelée
Afin d'apporter des solutions aux enjeux et de relever les défis exposés précédemment, l'Ordre croit qu'il faut élaborer une stratégie d'ensemble pour le secteur forestier québécois, revoir la structure de la gestion des ressources du milieu forestier et adopter différentes mesures pour en faciliter la mise en place et en améliorer la crédibilité au fil du temps.
ÉLABORER UNE STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT D'UN PROJET MOBILISATEUR POUR L'AVENIR DU SECTEUR FORESTIER
De multiples réflexions ont cours actuellement concernant la protection des écosystèmes, l'intensification de l'aménagement forestier et l'avenir de l'industrie forestière. En même temps, la Commission d'étude sur la gestion de la forêt publique québécoise mène un exercice d'analyse approfondi sur la gestion des forêts publiques, dont les recommandations seront connues à la fin de 2004. L'Ordre souhaite que toutes ces démarches conduisent à l'adoption d'un projet forestier mobilisateur inspiré d'une vision globale de l'avenir du secteur. L'Ordre croit que la concrétisation d'un nouveau projet forestier devrait être pilotée par le ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs du Québec, de concert avec l'ensemble des acteurs du milieu forestier.
RENOUVELER LE MODÈLE DE GESTION
L'Ordre croit qu'il n'y a pas qu'une seule façon d'atteindre les objectifs visés, mais que certains modèles de gestion mériteraient d'être examinés plus à fond par la Commission. S'inscrivant dans une stratégie d'ensemble du secteur forestier québécois, l'Ordre propose un modèle de gestion qui, bien qu'à l'état d'esquisse, pourrait favoriser l'atteinte des objectifs décrits précédemment.
Le modèle de gestion proposé repose sur la mise en place de nouvelles entités répondant aux objectifs visés.
Un " Forestier général du Québec "
Afin de départager les actes professionnels (comme les calculs de possibilité forestière et la production du plan d'aménagement qui en découle) des décisions politiques et administratives (comme les attributions de matière ligneuse et d'autres droits), l'Ordre recommande la création d'un poste de " Forestier général du Québec ". Ce dernier relèverait directement de l'Assemblée nationale et aurait pour mandat principal d'analyser des " plans généraux d'aménagement forestier intégré " (PGAFI), comprenant les calculs de possibilité produits par les " Aménagistes désignés des ressources forestières " pour en assurer la conformité aux objectifs de développement durable du territoire (préoccupations sociales, économiques et environnementales). De par sa neutralité, le " Forestier général du Québec" pourrait également jouer un rôle d'observateur indépendant qui, à intervalles réguliers, pose des constats sur l'état de la forêt et de sa gestion et formule des recommandations pour une amélioration des processus.
Des " Commissions forestières régionales "
L'Ordre propose la mise sur pied, à l'échelle régionale (grandes régions administratives), de " Commissions forestières régionales " composées des intervenants présents sur le territoire (MRNFPQ, bénéficiaires de droits sur le territoire, acteurs locaux et régionaux, autres utilisateurs du milieu forestier, représentants de la forêt privée, autochtones). Dans un but de régionaliser les processus de gestion, ces commissions auraient notamment pour responsabilité la détermination des orientations d'utilisation du territoire et d'aménagement des ressources pour la région, la désignation des " Aménagistes désignés des ressources forestières " et des mandataires d'opérations et d'aménagement, la désignation du responsable et l'adoption des PGAFI et leur transmission au " Forestier général du Québec" ainsi que les attributions budgétaires aux " Aménagistes désignés des ressources forestières ". Afin de permettre la meilleure adaptation des pratiques forestières aux réalités régionales et de permettre une meilleure autonomie professionnelle, les " Commissions forestières régionales " auraient la possibilité d'adapter à l'échelle régionale les balises techniques élaborées par le MRNFPQ.
Des " Aménagistes désignés des ressources forestières "
À l'échelle de l'unité d'aménagement forestier, l'Ordre recommande la mise en place d'un système d' " Aménagistes désignés des ressources forestières " mandatés pour réaliser la consultation et la planification des travaux à être réalisés. Selon la dynamique des régions, ces équipes d'aménagistes pourraient œuvrer directement pour les " Commissions forestières régionales " ou encore pour le compte d'organisations désignées par ces commissions pour accomplir leur mandat. La pleine autonomie professionnelle des ingénieurs forestiers œuvrant à titre d'aménagistes, assortie d'une pleine imputabilité professionnelle, constituerait une prémisse essentielle au bon fonctionnement de ce système. Les aménagistes auraient pour mandat la planification forestière générale et courante. L'Ordre croit que la planification devrait viser une gestion intégrée de l'ensemble des ressources. C'est pourquoi on parle de plans généraux d'aménagement forestier intégré (PGAFI) à déposer au " Forestier général du Québec ".

AMÉLIORER LES MODALITÉS D'APPLICATION DU RÉGIME FORESTIER
Planification forestière - La production des plans généraux d'aménagement forestier (PGAF) (éventuellement " intégré ") et des calculs de possibilité forestière est un exercice de la plus haute importance. Dans cette optique, l'Ordre formule des recommandations visant :
Exécution des travaux - L'exécution des travaux forestiers et sylvicoles constitue une des assises de la réussite d'un programme d'aménagement forestier et l'Ordre recommande que le mode d'admissibilité des travaux sylvicoles soit revu pour encourager la qualité et l'innovation.
MAINTENIR LA CONFIANCE À LONG TERME
Le mode de gestion proposé par l'Ordre devrait contribuer à rétablir et à maintenir le lien de confiance avec le public au fil du temps. Afin de renforcer l'impact de telles mesures, l'Ordre recommande la remise sur pied d'un programme d'information et de sensibilisation du public, piloté par l'État, qui impliquerait l'ensemble des acteurs du milieu forestier. Celui-ci pourrait notamment prévoir l'intégration de connaissances factuelles dans les programmes d'éducation aux niveaux primaire et secondaire.
MISER SUR L'IMPUTABILITÉ PROFESSIONNELLE
Tout au long de son mémoire, l'Ordre propose une série de mesures qui permettront de miser pleinement sur les compétences des ingénieurs forestiers afin d'assurer une gestion forestière plus efficiente et des interventions plus créatives. En tant que responsable, auprès du public québécois, de la qualité de la pratique professionnelle des ingénieurs forestiers, l'Ordre continuera à exercer pleinement ses responsabilités en matière d'encadrement de la pratique professionnelle.

Autres mémoires d'actualités disponibles en Juillet 2004

L'Ordre souscrit de façon générale aux orientations proposées, tout en soulignant la quasi absence d'objectifs de mise en valeur, contrairement à ceux concernant la protection qui sont beaucoup plus élaborés. L'Ordre insiste notamment sur l'importance de régionaliser plusieurs des mesures proposées, de façon à en moduler les impacts selon la dynamique forestière des différentes régions. Il invite aussi le MRNFP à intégrer cette réflexion à un exercice plus global qui devrait se faire rapidement et qui permettrait de mettre en place une politique éclairée d'intensification de l'aménagement forestier.
Cliquez ici pour les texte intégral de l'avis de l'Ordre: Objectifs de protection et de mise en valeur des ressources du milieu forestier (document ".pdf", 48 ko)

Concernant l'affectation du territoire forestier, l'Ordre considère que la confection de Plans d'affectation du territoire public est un exercice essentiel de planification intégrée de l'utilisation et de la mise en valeur des ressources à l'échelle du territoire. Ces plans devront donc rappeler et respecter tous les critères du développement durable afin de soutenir la volonté d'une action gouvernementale globale en la matière. L'Ordre souligne également que la concrétisation des principes de la planification intégrée désirée par le gouvernement nécessitera une mécanique d'application logique et souple.

Cliquez ici pour les texte intégral de l'avis de l'Ordre: Plan d'affectation du territoire forestier (document ".pdf", 17 ko)

 

Dans le cadre de la consultation gouvernementale tenue sur le sujet, l'Ordre des ingénieurs forestiers du Québec a déposé au ministre des Ressources naturelles du Québec, le 21 juin 2002, un mémoire qui fait état de ses principaux commentaires et de ses principales préoccupations sur le redécoupage des unités d'aménagement en forêt publique.

Cliquez ici pour les texte intégral du mémoire: Délimitation des unités d'aménagement et de la limite nord des attributions commerciales (document ".pdf", 128 ko)

Faits saillants :

"Avant d'aborder formellement le thème en consultation, l'Ordre souhaite signifier qu'il apprécie grandement que le Ministre consulte les groupes intéressés par les questions forestières concernant divers sujets liés à la mise en application de la Loi sur les forêts. Par ailleurs, l'Ordre constate avec satisfaction que le Ministre met à contribution l'ensemble de ses ressources pour mettre en œuvre la Loi selon les échéanciers qui y sont précisés. L'Ordre déplore cependant le rythme effréné avec lequel les consultations sont menées et s'interroge sur la capacité réelle d'atteindre, dans un tel contexte, les objectifs de transparence et de participation du public au processus de gestion des forêts du Québec.

INQUIÉTUDES FACE AUX MOYENS UTILISÉS ET À LEURS IMPACTS

1. Perte de référence pour le suivi

Les modifications importantes du découpage actuel, telles que proposées dans les projets régionaux, entraînent une conséquence inquiétante, soit la perte de références à long terme permettant de comparer les résultats du dernier exercice de calcul de possibilité, avec les résultats des prochains calculs effectués par le MRNQ. Il faudra donc amoindrir, bien qu'imparfaitement, les conséquences fâcheuses de cette situation par la possibilité d'effectuer des comparaisons à l'échelle de la région administrative.

2. Problématique de l'effet de possibilité

Tel que mentionné dans le Manuel de foresterie publié par l'Ordre en 1996, il est généralement reconnu que le regroupement de territoires peut entraîner un effet de possibilité. L'impact de cet effet de possibilité doit être regardé et géré avec prudence puisqu'on n'augmente pas dans les fait la productivité réelle à l'hectare, mais que l'on autorise quand même un volume de récolte supérieur. On peut ainsi aller à l'encontre du principe de prudence (plusieurs fois répété par l'Ordre) en montrant une possibilité théorique qu'il peut être tentant d'allouer alors que la capacité réelle de réalisation de la stratégie d'aménagement et des effets escomptés n'a pas été démontrée.

3. Problématique de disparition des déséquilibres de superficies (anormalité)

Le MRNQ obtient peut-être aussi, par la création des UAF, une meilleure répartition des peuplements et des classes d'âges pour un territoire donné. Ainsi, si on regroupe une aire commune en situation de sous-abondance avec une autre en situation de surabondance, on améliore la normalité donc l'équilibre des classes d'âges. La possibilité en volume pourra ainsi augmenter par un meilleur équilibre des volumes dans chacune des classes d'âges. Mais la problématique " d'anormalité " demeurera localement, noyée dans l'ensemble, non traitée, et la situation perdurera. Le redécoupage des UAF engendre une situation qui semble contradictoire également avec la volonté d'équilibrer, par des stratégies particulières, certaines portions de territoire. Pensons aux Unités Territoriales de Référence (UTR), aux territoires des pourvoiries ou encore aux engagements pris envers le respect de la biodiversité et des ententes avec les autochtones.

Dans l'exemple suivant, si un groupe de calcul présente une rupture de stock à 60 ans, l'aménagiste peut décider d'optimiser la régénération en recherchant, par exemple, le plein boisement (plantation, enrichi, regarni, régénération naturelle à plus de 90% de stocking).

Si le manque dans ce groupe de calcul est compensé lors du jumelage avec un autre territoire, la stratégie ne semble plus nécessaire. La problématique demeure localement, mais elle est noyée dans l'ensemble.

Plus le territoire est vaste, plus il sera difficile de traduire concrètement la stratégie d'aménagement par la réalisation, sur le terrain, des travaux d'aménagement, parce que des considérations de coûts, d'accès ou de faisabilité entreront en ligne de compte. En d'autres termes, l'éparpillement des travaux sur un plus grand territoire sera parfois impossible à réaliser économiquement.

4. Inquiétude concernant le nombre d'aménagistes responsables des calculs de possibilité

Dans le contexte de la reprise des calculs de possibilité forestière par le Ministère, le nombre d'aménagistes assignés à l'exercice inquiète. Malgré la compétence reconnue des professionnels aménagistes à l'emploi du MRNQ, la qualité de la réflexion risque fort d'être réduite dans ce nouveau contexte. La charge de travail des aménagistes sera accrue et cela pourrait présenter des risques pour un système de planification et de contrôle efficace et nécessaire. Par ailleurs, les défis sont plus grands (raréfaction du bois, baisse de la qualité de bois d'œuvre, gestion intégrée, consultations publiques, participations des tiers et développement durable) et les tâches sont augmentées (augmentation du nombre d'intervenants et d'utilisateurs). Dans un tel contexte, réduire le nombre de concepteurs en aménagement forestier irait à l'encontre de tous les principes de qualité véhiculés par l'Ordre et par le MRNQ lui-même.
Cela devrait imposer au Ministre de s'assurer de la collaboration des aménagistes œuvrant chez les détenteurs de contrats de façon à ce que ces derniers puissent mettre à contribution l'expertise qu'ils ont développée aux cours des quinze dernières années.

5. Risque de recul de la gestion intégrée

Les intervenants et utilisateurs des actuelles aires communes se souviennent que l'harmonisation des objectifs et l'intégration des activités ont souvent été gagnées petit à petit, à force de rencontres, de négociations et de compromis. Recommencer avec de nouveaux interlocuteurs ou encore avec un plus grand nombre d'interlocuteurs et de partenaires inquiète les principaux concernés qui craignent de perdre les acquis.

La gestion intégrée repose en grande partie sur le développement d'une synergie entre des intervenants intéressés à des ressources ou activités complémentaires qui s'exercent sur un même territoire. Cette synergie émerge d'un climat de confiance.

La création des nouvelles unités d'aménagement peut amener un contexte d'incertitude et même de recul par rapport à ce qui prévaut actuellement. L'augmentation éventuelle du nombre d'intervenants et de partenaires, générée par la refonte, pourrait affecter les fragiles équilibres atteints, particulièrement par la perte d'un sentiment d'appartenance développé antérieurement."


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