15 février 2008 | Année 3, numéro 3

En route vers un nouveau Régime forestier !

Le ministre des Ressources naturelles et de la Faune, M. Claude Béchard a procédé hier au lancement du Livre vert intitulé « La forêt, pour construire le Québec de demain », en vue d'implanter un nouveau régime forestier au Québec. Ce lancement marque le début des consultations. Effilez vos crayons car c’est en mode accéléré que se déroula cette consultation. En effet, vous aurez jusqu’au 28 mars pour soumettre votre mémoire. Les conférences régionales des élus (CRE) de chacune des régions administratives tiendront également des consultations afin de recueillir les commentaires et les réactions des différentes clientèles intéressées par la forêt sur leur territoire et ce, entre le 10 et le 14 mars. Parions que vous serez nombreux à émettre votre point de vue de professionnel de la forêt lors de ces consultations.

La modification la plus en vue de cette réforme demeure certainement l’abolition des CAAF. En effet, le Ministre entend abolir les CAAF d’ici 5 ans et, en place et lieux, donner aux industriels un droit de premier preneur sur 75% du volume qu’ils détenaient auparavant. En plus de verser à l’État une rente annuelle sur chaque mètre cube marqué d’un droit de premier preneur, les industriels paieraient le prix du marché tel que déterminé par une bourse du bois, gérée par un bureau de mise en marché des bois des forêts publiques. Cette nouvelle entité servira à écouler le volume résiduel (25%) et permettrait aux entreprises de transformation qui ne jouissent pas d’un droit de premier preneur d’avoir l’opportunité d’acheter des volumes de bois disponibles.

Pour les ingénieurs forestiers, l’orientation 5 du Livre vert « Promouvoir une gestion axée sur l’atteinte de résultats durables et la responsabilisation des gestionnaires et des aménagistes » aura un impact majeur sur la pratique professionnelle. D’après le document de référence, l’approche de gestion par objectifs et résultats (GPOR) offrira de « nombreux avantages » dont « une plus grande autonomie des professionnels, ajoutant à l’attrait de leur profession ». Il va s’en dire que ce point représente pour l’Ordre le sujet central sur lequel il axera ses représentations.

Les neuf orientations proposées dans le Livre vert :
1. Favoriser la mise en valeur des ressources par l'implantation d'un zonage du territoire.
2. Recentrer le rôle du ministère des Ressources naturelles et de la Faune sur ses responsabilités fondamentales.
3. Confier à des acteurs régionaux des responsabilités en matière de gestion des forêts du domaine de l'État.
4. Confier à des entreprises d'aménagement certifiées la réalisation des interventions forestières.
5. Promouvoir une gestion axée sur l'atteinte de résultats durables et la responsabilisation des gestionnaires et des aménagistes.
6. Favoriser un approvisionnement stable de matière ligneuse en instaurant un droit de premier preneur.
7. Établir un marché concurrentiel des bois provenant des forêts du domaine de l'État.
8. Créer un fonds d'investissement sylvicole pour la sylviculture intensive
9. Se doter d'une stratégie de développement industriel axée sur les produits du bois à forte valeur ajoutée.

Le Bureau de l’Ordre doit se réunir le 22 février prochain afin de discuter des moyens qui seront mis en place afin de participer activement à cette consultation.

»En savoir plus sur la Consultation sur le Livre vert


Parallèlement à cela, l’Ordre lance aujourd’hui son invitation officielle pour son Colloque du 26 et 27 mars, à Québec : « La diversification des modes de tenure forestière : au-delà des perceptions ». Une brochette de conférenciers du Québec, du Canada et de l’étranger partageront dans le cadre de ce colloque leur réflexion et leur expérience sur différents modes de tenure forestière. On y discutera notamment de société d’état, de privatisation en forêt publique, de mandataire unique, de fermes forestières, de forêts municipales, de sociétés de gestion forestière et de fiducies forestières. Ce colloque vise avant tout à fournir aux participants une information actuelle sur les principaux modes de tenure forestière qui existent, sur leurs avantages, leurs inconvénients ainsi que sur leur applicabilité dans notre contexte québécois. Plus de 200 participants sont attendus à ce colloque en provenance du Québec et des autres provinces canadiennes. Des services d’interprétation simultanée seront disponibles sur place pour toute la durée du colloque.

Il est important de mentionner que cet événement est rendu possible grâce à la participation financière de Ressources naturelles Canada, du Ministère des Ressources naturelles et de la Faune du Québec, de la Fédération québécoise des municipalités et de la Fédération québécoise des coopératives forestières.

Visitez le site Internet de cet événement d’envergure à www.oifq.com/tenure et inscrivez-vous sans tarder! L’Ordre convie tous les partenaires du secteur forestier à cette importante discussion.

»Voir le communiqué de presse annonçant l’événement (pdf)

François-Hugues Bernier, ing. f. .

Directeur des communications
et de la foresterie

francois.bernier@oifq.com