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SIGNATURE DES PLANS GÉNÉRAUX D’AMÉNAGEMENT FORESTIER (PGAF) Le ministère des Ressources naturelles et de la Faune a transmis aux bénéficiaires les instructions pour la confection des PGAF en septembre 2006. Le Ministère et l’Ordre ont reçu de nombreux commentaires à l’effet que certaines applications de ces instructions sont difficilement applicables en terme de signature professionnelle. Par exemple, certaines instructions amenaient une importation de données du Ministère, mais ne prévoyaient pas nommément une indication à l’intérieur même du PGAF. Cette situation pouvait laisser croire à un public non averti que les ingénieurs forestiers des bénéficiaires assumaient la responsabilité professionnelle de l’ensemble du contenu. Afin de clarifier les responsabilités professionnelles respectives entre les ingénieurs forestiers oeuvrant pour les instances concernées et que les signataires soient bien identifiés, le Ministère, le Forestier en chef et l’Ordre ont collaboré à la production d’un document qui présente un mode de fonctionnement s’appliquant aux PGAF de cette année. Le Ministère, le Forestier en chef et l’Ordre ont convenu de libellés, par chapitre ou partie de chapitre du PGAF, qui permettront que les ingénieurs forestiers responsables soient bien identifiés en vue de la consultation publique qui suivra. Ces libellés sont indicatifs et ont été formulés pour des PGAF déposés dans les délais et considérés complets. Les situations particulières pourront être décrites par les signataires et discutées au préalable. Veuillez vous référer aux documents suivants : ::Signatures
professionnelles : « Responsabilité professionnelle –
Plans généraux d’aménagement forestier »
(.pdf
28kb)
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