17 novembre 2006
Année 1, numéro 15


Le ministre Corbeil dépose des modifications
à la Loi sur les forêts

Le 15 novembre dernier, le ministre des Ressources naturelles et de la Faune, M. Pierre Corbeil, a déposé à l’Assemblée nationale le projet de loi 49, modifiant la Loi sur les forêts et d’autres dispositions législatives.

Par voie de communiqué, le ministre Corbeil a annoncé que les modifications proposées à la Loi sur les forêts s’inscrivent dans le plan de modernisation de la gestion forestière québécoise, entreprise au cours de l’année 2005. Le communiqué résume bien les intentions du Ministre qui sous-tendent aux modifications proposées à la Loi sur les forêts.
::Voir le communiqué

Au mois de septembre dernier, l’Ordre a été invité par la sous-ministre associée à Forêt Québec, Mme Paule Têtu, ing.f., à transmettre ses commentaires sur le texte expliquant ces modifications. Le président-directeur général de l’Ordre a procédé à une consultation auprès des membres du Bureau de l’Ordre et les commentaires reçus ont été colligés dans une lettre adressée à Mme Têtu, le 27 septembre 2006. D’entrée de jeu, l’Ordre s’est dit satisfait de constater que plusieurs éléments présentés dans le document d’informations permettront certainement d’amorcer un virage afin que le système de gestion forestière s’appuie davantage sur les compétences de l’ingénieur forestier.
::Voir la lettre (pdf)

Au lendemain du dépôt du projet de Loi 49, l’Ordre a émis ses premiers commentaires par voie de communiqué de presse : « L’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec accueille favorablement les modifications proposées à la Loi sur les forêts concernant la responsabilité accrue de l’ingénieur forestier ».
::Voir le communiqué de l’Ordre (pdf)

En ce moment, rien n’indique qu’il y aura des consultations publiques sur le projet de loi. L’Ordre évaluera plus en détails, au cours des prochains jours, les effets des modifications proposées à la Loi sur la pratique professionnelle de ses membres.

François-Hugues Bernier, ing. f.
Directeur des communications et de la foresterie