Depuis le 1er janvier 1997, tous les citoyens du Québec sont obligés d’être assurés par un régime d’assurance médicaments afin de se conformer à la Loi 33 sur l’assurance médicaments du Québec.

Cette loi stipule que toute personne qui est membre d’un ordre professionnel qui offre un régime collectif d’assurance médicaments, doit obligatoirement y adhérer.

Il existe une entente entre l’Ordre et Dale-Parizeau-Morris-Mackenzie, Cabinet de services financiers pour l’assurance médicaments des membres qui ne sont pas couverts par une assurance de leur employeur ou par le programme d’assurance de leur conjoint et :

  • Qui ont un revenu brut de toute source supérieur à 18 000 $, selon la ligne 199 de la déclaration de revenus de Revenus Québec de l’année précédente ;
  • Qui sont âgés de moins de 65 ans ;
  • Qui sont résidents du Canada.

Dale-Parizeau-Morris-Mackenzie a mis sur pied un régime d’assurance médicaments spécialement conçu pour les membres de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec. Ce programme est conforme aux critères exigés par la Loi sur l’assurance médicaments et comprend d’autres options facultatives dont assurance-vie, assurance invalidité, assurance contre les maladies graves, assurances dentaires ainsi que l’assurance frais généraux de bureau.

Il est important de souligner que le membre admissible à un régime d’assurance collective, DOIT OBLIGATOIREMENT y adhérer (pour lui-même, son conjoint et ses enfants à charge) à moins de faire la preuve d’une protection d’assurance médicaments en vertu d’un autre contrat collectif, tel que le contrat d’un(e) conjoint(e). Cette obligation concerne, également, le travailleur autonome vis-à-vis de son ordre professionnel qui offre une protection d’assurance collective.

Les membres dont la situation n’est pas conforme à cette loi, devraient remédier le plus tôt possible à cette situation. Le fait de ne pas être assuré auprès du régime d’assurance offert par l’Ordre pourrait entraîner une imposition supplémentaire sur la déclaration de revenu et ce, sans pouvoir profiter du remboursement des médicaments.

Pour toute question concernant ce sujet, contacter :

Dale-Parizeau-Morris-Mackenzie
1 800 361-8715 ou 514 282-1112

OIFQ logo LussierDaleParizeau

Déclaration du 1er avril 2017

oifq@lussierassurance.com

Nous tenons à vous informer que l’Ordre a renouvelé son programme d’assurance responsabilité professionnelle distribué par Lussier Dale Parizeau Inc..

Renouvellement

Avant l’échéance de votre police, Lussier Dale Parizeau vous fera parvenir votre avis de renouvellement automatique (sauf certains cas particuliers), vos attestations d’assurance et votre facture.

Nouvelles adhésions

Pour adhérer au Programme, nous vous invitons à compléter la proposition d’assurance et à contacter Mme Anne-Sophie Deroux, aux coordonnées indiquées à la fin du texte. Ensuite, un certificat d’assurance sera émis par le courtier à chaque ingénieur forestier qui adhérera au régime. Ce certificat pourra être transmis à toute personne qui exige de votre part une preuve d’assurance.

Exemption

Pour les membres désirant se prévaloir d’une exemption ou qui se déclarent couverts par leur employeur, veuillez vous référer à la section 3 du formulaire de Demande d’inscription au tableau des membres et transmettre l’annexe correspondante, le cas échéant.

Tarification 2017-2018*

Franchise à 1 000 $
Limite par sinistreLimite par périodePrime annuelle
250 000 $ 500 000 $ 385 $
500 000 $ 1 000 000 $ 405 $
1 000 000 $ 1 000 000 $ 425 $
2 000 000 $ 2 000 000 $ 585 $
5 000 000 $ ou plus 5 000 000 $ ou plus Communiquer avec le courtier
* Taxe sur les assurances de 9 % applicables en sus et honoraires professionnels de 50 $.

Notre libellé inclut, entre autres, les avantages suivants :

  1. Tous les frais juridiques engagés pour contester une poursuite disciplinaire intentée contre l’assuré par l’Ordre des ingénieurs forestiers, à l’exclusion des frais juridiques engagés par des tiers et imposés à l’assuré (15 000$);
  2. Tous les frais juridiques engagés pour contester une procédure intentée en vertu d’une loi sur la santé et la sécurité au travail, mais uniquement en ce qui concerne la prestation par l’assuré de services professionnels à autrui à titre onéreux et à l’exclusion des frais juridiques engagés par des tiers et imposés à l’assuré (15 000$);
  3. Tous les frais juridiques engagés pour le remplacement ou la remise en état de documents sinistrés utilisés dans la prestation de services professionnels à autrui à titre onéreux ;
  4. Étendue territoriale de la garantie et date limite de rétroactivité : Sauf dérogation par voie d’avenant, sont couvertes les réclamations formulées dans le monde entier;
  5. Les frais juridiques en matière de pollution demeurent couverts jusqu’à 50 000 $;
  6. Les membres offrant des services « Environnementaux » sont couverts automatiquement jusqu’à un maximum de 25% de leurs revenus totaux. Si plus de 25%, sujet à l’approbation de l’assureur;
  7. Aucune exclusion en cas de faillite ou insolvabilité de l’assuré;
  8. Aucune exclusion pour le non-maintien des assurances;
  9. Services professionnels : tous les services professionnels habituels d’un ingénieur forestier, tels que décrit dans la Loi sur les ingénieurs forestiers (L.R.Q., c-I-10), fournis à des tiers par l’assuré, en échange de rémunération ou de façon bénévole (lorsque hors de leur cadre normal de travail);
  10. Police non résiliable par l’assureur sauf en cas de non-paiement de prime;
  11. Responsabilité en matière de confidentialité et de sécurité;
  12. Une ligne d’assistance juridique est offerte gratuitement à nos membres advenant des questionnements d’ordre juridique. Vous appelez de Montréal au (514) 845-9508 ou au 1-877-787-7725 entre 9h et 20h du lundi au vendredi.

Les actes antérieurs : Si l’assuré n’a pas l’obligation de maintenir une couverture d’assurance pour quelques raisons que ce soit, l’assuré a droit à une extension de la garantie "réclamations" pour une période de cinq ans sans coût additionnel.

Congé de maternité : Les ingénieures forestières assurées, quittant pour un congé de maternité, seront couvertes sur la police "actes antérieurs" et devront à nouveau adhérer au programme lors du retour au travail. L’ingénieure doit nous aviser de la date du début et de retour de son congé.

L’ingénieur forestier assuré par son employeur faisant un contrat temporaire d’une valeur de plus de 10 000$ lors de ses temps libres : Celui-ci continuera d’être assuré sur la police d’assurance pour son emploi principal et une police spécifique sera émise pour la durée de ce contrat temporaire. Le nom du contrat ainsi que le numéro seront indiqués sur la police. La prime sera calculée au prorata, sujet à une prime minimum de 100$. Une proposition d’assurance devra être complétée. Si ce contrat temporaire est fait bénévolement ou de moins de 10 000$ d’honoraires, la police avec son emploi principal le couvrira.

Sauf demande spécifique, tous les documents d'assurance vous seront envoyés par courriel.

Responsabilité civile générale des entreprises 

Limite par sinistreLimite par périodePrime annuelle
1 000 000 $ 1 000 000 $ 350 $
2 000 000 $ 2 000 000 $ 500 $
  • Taxe sur les assurances de 9 % applicable en sus et honoraires professionnels de 25 $.
  • Franchise : 1 000 $ sur les dommages matériels
  • Police complète offerte avec toutes les garanties usuelles offertes sur le marché

Admissibilité au régime  :

  • Le membre / firme doit déjà souscrire à une assurance responsabilité professionnelle via le programme
  • Le total des revenus sont de moins de 2 000 000$
  • Aucun emplacement aux États-Unis
  • Aucun sinistre depuis 5 ans

**** Attention si vous utilisez un drone dans le cadre de vos activités professionnelles, contactez-nous afin de l’ajouter à vos garanties d’assurance responsabilité civile****

Classes d’assurances également disponibles via Groupe Lussier :

  • Biens (incluant les bâtiments, équipements,  équipements d’entrepreneur et bris des machines)
  • Automobile commerciale
  • Interruption des affaires
  • Responsabilité civile des administrateurs et dirigeants
  • Responsabilité des pratiques d’emploi
  • Assurance des avantages sociaux
  • Cautionnement
  • Assurance crédit
  • Pollution
  • Risque politique
  • Rappel de produits
  • Enlèvement pour rançon et extorsion
  • Cyber assurance
  • Assurance crime

Information et adhésion au programme :

Anne-Sophie DEROUX C.R.M., C.d'A.Ass.
Directrice de comptes 
Courtier en assurance de dommages des entreprises
Responsabilité professionnelle
3400, boulevard de Maisonneuve Ouest, bureau 700, Montréal (Québec) H3Z 0A5
T. 1 514 282-1112#11018 • T. 1 800 361-8715 • F. 1 514 657-2906

asderoux@ldpi.ca

LussierDaleParizeau.ca

 

Version imprimable du communiqué
Police d'assurance
Pourquoi avez-vous besoin d'une assurance responsabilité civile générale et responsabilité civile professionnelle?

Annexes de déclaration concernant l’assurance-responsabilité professionnelle :

Annexe I - Demande d’exemption

Annexe II - Déclaration de l’employeur

Annexe III - Preuve d’assurance

GENIUM360 Logotype tagline

 

Le Réseau des ingénieurs du Québec devient GENIUM360 !

 

À la suite de l’exercice de planification stratégique 2017-2020, le Réseau s’est doté d’une nouvelle mission : connecter le monde du génie. Cette orientation s’accompagne d’une modification du nom de la corporation et de son image de marque. Le président du conseil d’administration, M. Robert Cummins, ing., et la directrice générale, Mme Line Lacroix, F. Adm. A., expliquent ce changement.

Un réseau qui vous appartient

  • Grâce à la force du nombre, Genium360 négocie pour vous des privilèges exclusifs.
  • Votre engagement contribue à l’évolution du plus grand réseau de professionnels en génie au Québec.
  • L’offre de Genium360 est en constante évolution. En tant qu’utilisateurs, vous avez une influence directe sur le développement, le maintien et le retrait des services.

Appropriez-vous Genium360

  • Privilèges et rabais commerciaux offerts par plus de 30 grandes marques partenaires vous permettant d’économiser jusqu’à 1 000$ par an.
  • Un programme complet de formations continues, une sélection de plus de 200 cours et webinaires en génie, gestion et gestion de projets.
  • Un babillard d’emploi et de stage affichant plus de 600 postes par an.
  • L’Enquête sur la rémunération des professionnels en génie.
  • Des activités de réseautage.
  • Des contenus inspirants qui font rayonner notre génie collectif sur le blogue du Genium360.

Vous avez reçu par courriel votre numéro d’associé. Celui-ci confirme votre privilège d’association à Genium360 et vous permettra d’avoir accès aux nombreux avantages que nous vous offrons. Ce numéro n’est pas en lien avec votre permis de pratique émis par l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec (OIFQ) et n’apporte aucun changement à votre numéro de l’Ordre. Pour conserver votre privilège d’association à Genium360, vous devez maintenir en règle votre permis de pratique (être membre) avec l’OIFQ.


GENIUM360
1001 boul. de Maisonneuve Ouest,
Suite 200
Montréal, Québec H3A 3C8
1 866 845-9664
514 845-9664
info@genium360.ca

Présentation

Férique

FÉRIQUE, des équipes de confiance qui proposent des solutions stables et durables pour bâtir l’avenir financier des ingénieurs et diplômés en génie, de leurs familles et entreprises.

Placements – CELI – retraite - épargne-projets – REEE - REER

Et bien plus encore…

FÉRIQUE est impliquée depuis de nombreuses années à l’OIFQ, tant auprès des membres que des étudiants.

Avantages et privilèges

Gestion FÉRIQUE

Fondée le 12 octobre 1999, Gestion FÉRIQUE est gestionnaire des Fonds FÉRIQUE (Fonds d’épargne et de retraite des ingénieurs du Québec) lancés en 1974 par l’Ordre des ingénieurs du Québec. Il s’agit de la seule société de fonds de placement sans but lucratif au Canada dont l’unique objectif est de servir les intérêts des ingénieurs, diplômés en génie et des membres de leur famille. La société offre 11 fonds communs de placement représentant toutes les catégories d’actif nécessaires à une saine diversification. La gestion des Fonds est confiée à des firmes externes réputées qui sont mandatées par Gestion FÉRIQUE dans leur spécialité respective. Les Fonds FÉRIQUE totalisent plus de 2 milliards de dollars et comptent quelque 22 000 clients.

Services d’investissement FÉRIQUE

Filiale à part entière de Gestion FÉRIQUE, Services d’investissement FÉRIQUE est inscrite comme courtier en épargne collective et cabinet de planification financière depuis le 24 avril 2007. L’entreprise offre aux clients des Fonds FÉRIQUE, sans frais additionnels, du service-conseil personnalisé par l’entremise de représentants téléphoniques et d’une équipe de planificateurs financiers qui se déplacent partout au Québec pour rencontrer les clients à leur domicile ou lieu de travail.

Il y a du génie là-dedans !

Pour en savoir plus, visionnez notre vidéo ou visitez le ferique.com

Note : FÉRIQUE est une marque déposée de Gestion FÉRIQUE et est utilisée sous licence par sa filiale, Services d’investissement FÉRIQUE. Un placement dans un organisme de placement collectif peut donner lieu à des courtages, des commissions de suivi, des frais de gestion et d’autres frais. Les ratios de frais de gestion varient d’une année à l’autre. Veuillez lire le prospectus avant d’effectuer un placement. Les organismes de placement collectif ne sont pas garantis, leur valeur fluctue souvent et leur rendement passé n’est pas indicatif de leur rendement futur. Les Fonds FÉRIQUE sont distribués par Services d’investissement FÉRIQUE, à titre de Placeur principal. Les Fonds FÉRIQUE payent des frais de gestion à Gestion FÉRIQUE lui permettant d’assumer les frais de gestionnaires de portefeuille, de mise en marché et de distribution des Fonds FÉRIQUE ainsi que les frais d’administration du gérant des Fonds FÉRIQUE. Chaque Fonds FÉRIQUE assume ses propres frais d’exploitation. Les Fonds FÉRIQUE sont sans commission lorsqu’un porteur de parts souscrit par l’entremise de Services d’investissement FÉRIQUE ; certains frais de courtage pourraient toutefois être exigibles si la souscription se fait par l’entremise d’un représentant et sa société.

Vous pouvez commander un sceau professionnel en imprimant le Bon de commande. Sur réception du bon de commande et de votre paiement, nous procéderons à la commande de votre sceau. Le délai de livraison est d’environ 10 jours.

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