Pour connaître toutes les instructions administratives pour l'année 2010-2011, référez-vous au document
Instructions sur la demande d'inscription au tableau des membres et Avis de cotisation 2010-2011.

Ingénieur forestier membre d'une autre association de professionnels

• Un membre de l’OIFQ étant également membre d’une autre association de professionnels forestiers au Canada paie une cotisation équivalente à 15% de la cotisation régulière, sur présentation de la preuve de son membership complet et s’il exerce à l’extérieur du Québec. B. 16-06-00, B. 27-03-07.

• Que leur dossier soit soumis pour étude au Comité d’admission à leur retour à la pratique au Québec.

• Que le dossier des membres exerçant hors Québec soit soumis pour étude au Comité d’admission à leur retour à la pratique au Québec en regard de leur pratique.

Paiement de la cotisation en quatre versements

• La cotisation des membres actifs est payable au plus tard le 1er avril de chaque année pour l’exercice financier qui débute le même jour. 

• Il est possible d’acquitter la cotisation en quatre versements égaux espacés d’un mois chacun, le premier étant daté du 1er avril.  Les quatre chèques postdatés doivent parvenir à l’Ordre ensemble. Dans le cas du mode de paiement en quatre versements, le premier versement doit inclure 25 $ de frais d’administration et la contribution à l’Office des professions du Québec.

• Le privilège des quatre versements s’applique aux membres qui versent une cotisation régulière et également à ceux qui versent 50% de la cotisation régulière, soit les membres retraités en exercice et les membres sans emploi.  Le privilège des quatre versements sera annulé si les chèques parviennent à l’Ordre après le 1er avril.

Insuffisances de fonds

• Des frais administratifs de 25 $ seront exigés pour tout chèque qui n’est pas honoré par l’établissement financier pour insuffisance de fonds ou pour toute autre raison.  De plus, le paiement à suivre devra être fait par chèque visé ou mandat postal.

Frais de retard

• Une lettre recommandée sera adressée aux retardataires et des frais administratifs de 75 $ seront ajoutés au montant de la cotisation due.

Politique de remboursement

• La cotisation annuelle de l’Ordre n’est pas remboursable, ni entièrement, ni partiellement, en cas de retrait volontaire ou de radiation.

Changement de statut

• Des frais d’administration de 25 $ sont retenus pour tout changement de statut de cotisation pour lequel l’Ordre doit émettre un remboursement.

• Lorsque les conditions permettant l’attribution d’un statut de cotisation prennent fin, le membre (excluant le membre sans emploi) doit payer la portion de cotisation à courir pour terminer l’exercice financier à compter du mois suivant.