Vous pouvez obtenir un remboursement des taxes payées sur votre cotisation. Voici la façon de compléter les formules fédérale et provinciale pour un membre payant pleine cotisation.
Téléchargez les formulaires:
| PROVINCIAL | FÉDÉRAL |
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Formule VD-358 à annexer à votre déclaration de revenus Section 2 : Renseignements sur l'employeur ou la société de personnes Numéro d'identification et de dossier de l'employeur ou de la société de personnes, pour la TVQ, inscrire : 1006163421TQ0001 Section 3 : Calcul de remboursement Ligne 1 : Cotisations professionnelles, inscrire : 519,23$ |
Formule GST-370 à annexer à votre déclaration de revenus No d'entreprise de l'employeur ou de la société de personnes. Partie B : Calcul du remboursement Inscrire le montant admissible calculé à la page 2 dans le Tableau 1, lignes 1 et 3 : 483,00$
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Ligne 4 : Remboursement de la TVQ relatif aux dépenses admissibles : inscrire 36,35$ Ligne 7 : Remboursement total de la TVQ :inscrire 36,35$ Reporter le montant de la ligne 7 (36,35$) à la ligne 459 de votre déclaration de revenus |
Lignes 4 et 13 : Pour un remboursement total de TPS : inscrire 23,00$ |
NOTE : Ceci est l'exemple pour un membre actif payant pleine cotisation. Pour les autres catégories de cotisations, veuillez vous référer au reçu officiel de cotisation professionnelle 2009-2010.