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Comité d'inspection professionnelle

Le Code des professions prescrit qu’un Comité d’inspection professionnelle est institué au sein de chaque ordre. Ce Comité « surveille l’exercice de la profession par les membres de l’Ordre et il procède notamment à la vérification de leurs dossiers, livres, registres, (…) relatifs à cet exercice ». Le Comité d’inspection professionnelle vérifie si les membres s’acquittent de leurs obligations professionnelles avec compétence et conservent un niveau de connaissances suffisant à l’exercice de leur profession.

Dans les faits, le mandat de surveillance générale de l’exercice de la profession relève du Comité d’inspection professionnelle. Toutefois, c’est à l’inspecteur de l’Ordre que sont confiées les inspections professionnelles au cours desquelles sont vérifiés notamment les dossiers de l’ingénieur forestier.

Le Comité d’inspection professionnelle ou un de ses membres ou un inspecteur bénéficient de pouvoirs d’enquête. Ils peuvent, dans l’exercice de leur fonction, prendre connaissance d’un dossier tenu par un professionnel et requérir la remise de tout document et prendre copie du dossier ou du document.

Il est interdit d’entraver de quelque façon que ce soit un membre du Comité, la personne responsable de l’inspection professionnelle, un inspecteur ou un expert, dans l’exercice de ses fonctions qui lui sont conférées par le Code des professions, de le tromper par des réticences ou par de fausses déclarations, de refuser de lui fournir un renseignement ou document relatif à une inspection tenue en vertu du présent code ou de refuser de lui laisser prendre copie d’un tel document (CP, art. 114).

L’inspection professionnelle a pour objectifs spécifiques de :

  • Promouvoir les valeurs fondamentales de la profession : la compétence, le sens de l’éthique, la responsabilité et l’engagement social.
  • Aider les ingénieurs forestiers à mieux comprendre les implications liées à la responsabilité professionnelle et à leur signature.
  • Voir à ce que les ingénieurs forestiers connaissent bien les lois et les règlements qui encadrent l’exercice de la profession.
  • Sensibiliser les ingénieurs forestiers à leurs devoirs, obligations et responsabilités envers le public, le client et la profession.
  • Inciter les ingénieurs forestiers à viser l’excellence des services par l’amélioration de la qualité de la pratique professionnelle.
  • Promouvoir l’amélioration des connaissances et l’intégration de ces dernières dans la pratique professionnelle des ingénieurs forestiers par la formation continue.
  • Soutenir les ingénieurs forestiers dans l’exercice de leur profession.
  • Produire des constats généraux sur l’exercice de la profession d’ingénieur forestier et participer à la recherche de solutions aux problèmes de pratique professionnelle et en saisir le Conseil d’administration de l’Ordre.
  • Informer les ingénieurs forestiers sur l’exercice illégal de la profession et l’usurpation de titre et leurs conséquences.