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Programme annuel d'inspection

Le programme d’inspection professionnelle est adopté annuellement par le Conseil d’administration de l’Ordre sur recommandation du Comité d’inspection professionnelle.

Programme d’inspection professionnelle 2009-2010

1. Inspecter 140 ingénieurs forestiers sélectionnés par le Comité d'inspection professionnelle (CIP) selon le ou les critères suivants :

a. Être inscrit au Tableau de l'Ordre comme membre actif;

b. Exercer dans les sections régionales de Québec, Côte-Nord, Bas-Saint-Laurent - Gaspésie, Estrie - Montérégie ou Montréal - Lanaudière.

2. Parmi ces 140 ingénieurs forestiers, 30 recevront une visite de l'inspecteur, notamment ceux qui posent des actes professionnels en vertu de l'article 2, 4o, de la Loi sur les ingénieurs forestiers, particulièrement les   membres qui n'ont pas transmis à l'Ordre de déclaration volontaire de formation continue et les membres qui réalisent des évaluations forestières.

3. Transmettre l'Examen professionnel de l'Ordre, avec un délai de six mois pour compléter la démarche, à tous les nouveaux membres ne l'ayant pas complété avant leur inscription au Tableau de l'Ordre.

N.B. Conformément au Code des professions, tous les ingénieurs forestiers, incluant les administrateurs de l'Ordre, sont assujettis au processus d'inspection professionnelle, à l'exception des membres du CIP, de la secrétaire du CIP et de l'inspecteur de l'Ordre.

 

Adopté par le Conseil d'administration le 30 octobre 2009



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