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Programme annuel d'inspection

Le programme d’inspection professionnelle est adopté annuellement par le Conseil d’administration de l’Ordre sur recommandation du Comité d’inspection professionnelle.

Programme d’inspection professionnelle 2010-2012

1. Inspecter 140 ingénieurs forestiers sélectionnés par le Comité d'inspection professionnelle (CIP) selon le ou les critères suivants :

a. Être inscrit au Tableau de l'Ordre comme membre actif;

b. Exercer dans les sections régionales de Québec, Saguenay - Lac-St-Jean - Nord-du-Québec, Mauricie - Centre-du-Québec, Outaouais - Laurentides et Abitibi - Témiscamingue.

2. Parmi ces 140 ingénieurs forestiers, 30 recevront une visite de l'inspecteur, notamment ceux qui posent des actes professionnels en vertu de l'article 2, 4o, de la Loi sur les ingénieurs forestiers, particulièrement les membres impliqués dans la planification, l’exécution, le suivi et le contrôle des travaux annuels en forêt publique et privée. 

3. Transmettre l’Examen professionnel de l’Ordre à tous les nouveaux membres qui ne l’ont pas rempli avant leur inscription au Tableau de l’Ordre, en leur donnant un délai de six mois pour accomplir la démarche.

N.B. Conformément au Code des professions, tous les ingénieurs forestiers, incluant les administrateurs de l'Ordre, sont assujettis au processus d'inspection professionnelle, à l'exception des membres du CIP, de la secrétaire du CIP et de l'inspecteur de l'Ordre.

 

Adopté par le Conseil d'administration le 10 décembre 2010.



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