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Consultation des membres

4 mai 2015

Projet de Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des ingénieurs forestiers

Le Projet de Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des ingénieurs forestiers a été adopté par le Conseil d’administration lors de la 5ième réunion du Conseil d’administration 2014-2015 tenue le 27 février 2015.

Un représentant de l’Office des professions a avisé l’Ordre qu’il fallait rouvrir le Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation afin d’y ajouter une section relative à la cessation d’exercice et qui est actuellement dans un règlement distinct de l’Ordre (r. 4). Le règlement que le CA de l’Ordre a adopté a donc été complété pour y ajouter les articles manquants.

L’Ordre transmet de nouveau à ses membres le texte complet du Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice des ingénieurs forestiers, néanmoins seule la nouvelle section (SECTION V) est soumise aux membres pour consultation, puisque les premières sections du règlement ont été dûment adoptées par le CA.

Conformément à l’article 95.3 du Code des professions (RLRQ, chapitre C-26), la secrétaire de l’Ordre, Madame Marielle Coulombe, ing.f., soumet aux membres de l’Ordre des Ingénieurs forestiers du Québec le projet de Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice des ingénieurs forestiers  afin de recueillir les commentaires des membres concernant la SECTION V relative à la cessation d’exercice, et ce, avant l’adoption de Règlement par le Conseil d’administration qui aura lieu le 12 juin 2015.

Vous êtes donc invités à prendre connaissance du projet de Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice des ingénieurs forestiers.

Transmettre vos commentaires avant le 9 juin 2015 à l’attention de Me Ariane Imreh par courriel :  , ou par courrier : 2750 Einstein, bureau 110, Québec (Québec) G1P 4R1

Marielle Coulombe, ing.f.
Secrétaire de l’Ordre



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