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Exercice illégal et usurpation du titre d'ingénieur forestier

Nul ne peut exercer la profession d'ingénieur forestier ou en porter le titre sans être dûment inscrit au Tableau de l'Ordre des ingénieurs forestiers du Québec. Il revient à l'Ordre de s’assurer du respect de la loi à cet égard, dans l'intérêt public.

La pratique illégale peut prendre plusieurs formes :

  • usurpation du titre réservé ou de son abréviation;
  • exercice illégal de la profession;
  • travaux exécutés sans être sous l'autorité d'un ingénieur forestier;
  • utilisation d'une dénomination sociale illégale;
  • authentification illégale par sceau, signature ou initiales.

Ces pratiques peuvent être intentionnelles ou causées par une méconnaissance des lois et règlements qui encadrent la profession d’ingénieur forestier.

Voir le champ de pratique de l’ingénieur forestier (Loi sur les ingénieurs forestiers)

Sur réception d'une plainte ou d'un signalement, l’Ordre entamera une enquête.  À la suite de l'enquête, l'Ordre peut décider d'intenter une poursuite pénale contre la ou les personnes fautives. Des amendes sont prévues au Code des professions pour ceux qui sont reconnus coupables.

Pour déposer une plainte ou un signalement, contacter :

Monsieur Francis Gaumond, ing.f.
Inspecteur et responsable de la pratique professionnelle
 
(418) 650-2411



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