Accueil  .  Public  .  Protection du public  .  Rôle d'audiences disciplinaires
Rôle d'audiences disciplinaires

 

Le rôle d'audiences devant le Conseil de discipline est affiché au siège social de l'Ordre au moins dix (10) jours avant la date prévue de l'audience. Les audiences disciplinaires du Conseil de discipline sont publiques.

Aucune audience n'est prévue en ce moment.



Nouvelles
Évenements