Constitué en vertu de l'article 116 du Code des professions, le Conseil de discipline est formé de 3 membres, dont un président désigné par le gouverne­ment, les deux autres étant choisis par le Conseil d’administration parmi les membres de l'Ordre.  Son secrétaire est nommé par le Conseil d’administration.

Mandat

• Le Conseil de discipline est le tribunal administratif compétent pour entendre toute plainte formulée contre un ingén­ieur forestier pour une infraction aux disposi­tions du Code des professions, de la Loi sur les ingénieurs fores­tiers ou des règlements adoptés conformément au Code et à ladite loi et imposer la sanction appropriée à la suite d’une déclaration de culpabilité.