Québec, 14 juin 2016. Le Bureau du syndic tient à rappeler les pratiques conformes aux règles déontologiques régissant la profession, relativement à la signature professionnelle des ingénieurs forestiers. Diverses situations rencontrées au cours de la dernière année militent en faveur de ce rappel.

Le fait d’être membre d’un ordre professionnel qui encadre une profession d’exercice exclusif constitue un privilège. La contrepartie de la crédibilité dont un professionnel bénéficie, réside dans son obligation de respecter certaines dispositions déontologiques, notamment celles relatives à sa signature professionnelle. Cette signature représente d’une part, une garantie de fiabilité pour le public et, d’autre part, permet à celui-ci d’identifier le professionnel responsable pour toute information relative à l’expertise exprimée.

La pratique professionnelle de l’ingénieur forestier s’exprime principalement dans deux catégories de documents;

- les documents de nature technique tels les plans d’aménagement, prescriptions, rapports d’exécution, études spécialisées et rapports de recherche;

- les documents de nature stratégique tels les mémoires, les programmes, les études d’impacts, les projets de recherche et développement et autres documents d’analyse et d’évaluation.

Le Bureau du syndic considère que la situation qui prévaut à ce chapitre est préoccupante au plan de la responsabilité professionnelle et de la reconnaissance de la contribution professionnelle de collègues. Dans la majorité des cas, ces documents sont de plus en plus le résultat d’équipes multidisciplinaires, pouvant provenir de différents organismes et dont l’expertise professionnelle de chacun porte sur un aspect particulier du projet global. Or, dans ce contexte, il devient souvent impossible pour le lecteur et le public d’identifier et de retracer les différents professionnels ayant participé à ce projet commun ainsi que leur contribution spécifique.

Responsabilité professionnelle

• L’article 26 du Code de déontologie des ingénieurs forestiers commande à l’ingénieur forestier d’apposer sa signature sur tout document qu’il a réalisé, dont il a supervisé la réalisation ou dont il est responsable. Cette disposition englobe aussi l’acte et le conseil professionnels prodigués par un membre de l’Ordre dans un mandat intégré. Dans ce contexte, afin de confirmer sa responsabilité professionnelle, il appartient donc à chaque ingénieur forestier de s’assurer que sa contribution soit reconnue et indiquée adéquatement dans tout document où il apporte son expertise.

Reconnaissance de la contribution professionnelle de collègues

• L’article 54 du Code de déontologie des ingénieurs forestiers exige aussi de reconnaître l’aide fournie par un collègue dans la réalisation d’un mandat. Cette obligation amène donc l’ingénieur forestier à identifier adéquatement la contribution professionnelle de ses collègues dans tout projet dont il assure la coordination ou la supervision des travaux.

L’ingénieur forestier qui a des raisons de croire que la reconnaissance de sa contribution professionnelle ou celle d’un collègue déroge à cette pratique, doit en informer le syndic.

Il s’agit de dispositions d’ordre public qui visent à protéger les intérêts du public. Les tribunaux ont souvent rappelé qu’aucune façon de faire organisationnelle ou demande d’autorités ne peut primer sur le Code de déontologie d’un ordre professionnel, lequel a préséance sur les termes de tout contrat ou pratique administrative. L’employeur, quant à lui, ne peut exiger d’un professionnel que celui-ci se comporte d’une façon contraire aux prescriptions de son code de déontologie, à celles du Code des professions lui-même ou, le cas échéant, à celles de la loi particulière et des règlements qui gouvernent son ordre et sa profession. L’employeur qui embauche un professionnel pour œuvrer à ce titre hérite en même temps du faisceau des exigences et des contraintes qui entourent l’exercice de la profession en cause.

La signature et l’identification de l’ingénieur forestier dans un document, témoignent de son professionnalisme et de sa responsabilité dans l’expression de ses interventions. Elle concoure à ce titre à la crédibilité de la profession et constitue une assurance qualité pour le public!

Serge Pinard, ing.f., PMP,
Syndic
serge.pinard@oifq.com

Québec, le 8 mai 2014. L’article 53 du Code de déontologie stipule que l’ingénieur forestier ne doit pas surprendre la bonne foi d'un confrère, abuser de sa confiance, être déloyal envers lui, discréditer publiquement son travail ou porter malicieusement atteinte à sa réputation.

À ce jour, un seul cas, impliquant simultanément trois ingénieurs forestiers, relativement à l’article 53 du Code de déontologie, s’est rendu devant le Conseil de discipline. Est-ce à dire que le discrédit et l’atteinte à la réputation d’un confrère sont à peu près inexistants dans notre ordre? Pas du tout. C’est que ce genre de chose ne se règle généralement pas par le dépôt d’une plainte disciplinaire.

Soyons clair. On ne parle pas ici d’un désaccord scientifique ou d’opinions professionnelles divergentes. Le discrédit, et par voie de conséquence l’atteinte à la réputation d’un confrère, sont une attaque envers la personne elle-même – par exemple dire ou écrire qu’un confrère est malhonnête ou incompétent constitue ce type d’offense.

Dans le cas rapporté, un règlement en cours d’audition devant le Conseil de discipline a fait en sorte que les trois ingénieurs forestiers se sont éventuellement rétractés dans un communiqué paru dans la revue L’Aubelle, l’ancien organe d’information de l’Ordre. Deux d’entre eux ont été conséquemment sanctionnés par une réprimande.

Les cas de discrédit rapportés au Bureau du syndic sont réguliers. Sauf le cas précédemment cité, tous ont été réglés par conciliation avec l’intervention du syndic. Celle-ci aboutit généralement à la rétractation de ses propos par l’offenseur de la même manière que l’offense a été commise.

Ainsi, si le discrédit a eu lieu dans une lettre, une autre de rétractation sera envoyée au(x) même(s) destinataire(s) que la lettre ayant dénigré le confrère. La même chose s’applique si le discrédit s’est produit sur internet. Si l’offense a été faite dans un rapport, celui-ci sera amendé. Enfin si la chose s’est produite oralement, la rétractation le sera également devant le même auditoire.

Il arrive également, eu égard aux faits particuliers d’un dossier, que l’ingénieur forestier qui porte atteinte à la renommée d’un confrère reçoive une lettre de reproches du syndic.

Enfin, l’ingénieur forestier qui énonce son opinion à l’égard du travail d’un confrère doit faire montre de prudence et de modération dans ses propos, en se basant sur des faits objectifs sans porter de jugement sur la personne du confrère. Tout est dans la manière de s’exprimer, c’est une question de respect!

Yves Barrette, ing.f., M. Sc.
Syndic

Me Ariane Imreh, avocate
Procureure du Syndic

Québec, le 21 mars 2014. Avoir recours à des procédés malhonnêtes ou douteux est évidemment strictement interdit par le Code de déontologie des ingénieurs forestiers , peu importe les motifs. Quelques ingénieurs forestiers ont déjà été condamnés pour avoir usé de tels procédés. Mais qu’en est-il au juste ?

L’expression «procédés malhonnêtes ou douteux» parle d’elle-même et il n’y a pas de limites à l’imagination humaine. Il n’est donc pas pertinent de tenter de définir la chose. Voici cependant des cas vécus en guise d’exemples :

  • avoir sciemment fait des parcelles-échantillons dans un endroit non représentatif d’un peuplement traité en vue d’obtenir un crédit pour travaux sylvicoles;
  • avoir confectionné de fausses feuilles de temps en vue d’obtenir une subvention;
  • avoir demandé une subvention pour des travaux terminés avant la période d’éligibilité;
  • avoir déclaré une fausse provenance des bois afin de les écouler;
  • avoir falsifié un document préparé par un autre ingénieur forestier.

Même si leur but peut être motivé par une «bonne cause», le Code de déontologie est formel, les procédés malhonnêtes ou douteux ne peuvent jamais être utilisés. C’est l’honneur et la dignité de la profession qui sont en cause.

Yves Barrette, ing.f., M. Sc.
Syndic

Québec, le 3 avril 2014. Le Bureau du syndic tient à rappeler les pratiques conformes aux règles régissant la profession relativement à la signature de prescriptions sylvicoles.

L’ingénieur forestier qui prépare ou supervise une prescription sylvicole doit la signer et en assume l’entière responsabilité (articles 26 et 27 du Code de déontologie des ingénieurs forestiers ). Inversement, l’ingénieur forestier qui n’a pas préparé ou supervisé une prescription ne peut pas la signer (article 28); il s’agirait d’une signature de complaisance.

Aucune façon de faire organisationnelle ou demande des autorités ne peut primer sur le Code de déontologie qui a préséance sur les termes de tout contrat ou pratique administrative. Il s’agit de dispositions d’ordre public qui visent à protéger les intérêts du public. 

Par ailleurs, l’ingénieur forestier qui a des raisons de croire que la signature d’une prescription sylvicole ne respecte pas le Code de déontologie doit en informer le syndic (article 50 f).

Yves Barrette, ing.f., M. Sc.
Syndic

Québec, le 20 avril 2013. L’ingénieur forestier doit faire preuve de disponibilité et de diligence dans l’exercice de sa profession. Il doit de plus rendre compte à son client de ses travaux, lorsque celui-ci le requiert. Il s’agit d’une obligation fondamentale qui, par ailleurs, a le mérite d’empêcher la procrastination. En effet, le fait de rendre compte a toutes les chances d’éviter par lui-même le manque de diligence.

Mais, curieusement, certains ingénieurs forestiers ont été poursuivis devant le Conseil de discipline pour avoir négligé leur client en manquant de diligence, c’est-à-dire en laissant traîner les choses, et avoir ainsi engendré un préjudice pour leur client.

Par exemple, un ingénieur forestier n’a jamais fourni dans les délais les données requises pour accompagner une demande de crédits pour travaux sylvicoles, faisant perdre ces crédits à son client. Un autre n’a tout simplement jamais fourni le rapport convenu, puis s’est désisté du dossier, de telle sorte que son client n’a pas pu procéder dans les délais à ce qu’il avait l’intention de faire. Un troisième ingénieur forestier n’a jamais complété le plan d’aménagement forestier de son client, lui faisant perdre son statut de producteur forestier. Enfin, un dernier a terminé très en retard un plan général d’aménagement forestier, empêchant ainsi son client de procéder à des opérations de récolte et d’obtenir une subvention pour la construction d’un pont.

Le manque de diligence est un manque de professionnalisme qui constitue une contravention aux obligations déontologiques de l’ingénieur forestier. C’est une question de loyauté et de confiance! 

Yves Barrette, ing.f., M. Sc.
Syndic