L’Ordre peut compter sur l’appui de quatorze comités, dont cinq comités statutaires, cinq comités aviseurs et quatre comités ad hoc, constitués de membres bénévoles lui permettant d’assurer son mandat.

Pour s’assurer de la qualité des services professionnels rendus par ses membres, l’Ordre vérifie leur pratique et leur compétence tout au long de leur vie professionnelle. L’Ordre procède à l’inspection de ses membres dans une perspective de perfectionnement continu, de prévention et de détection des problèmes.

Constitué en vertu de l’article 109 du Code des professions, le comité d’inspection professionnelle est formé de 5 membres nommés par le Conseil d’administration parmi les ingénieurs forestiers inscrits au Tableau de l’Ordre depuis au moins 10 ans.  Son président est désigné par le Conseil d’administration et le secrétaire de l’Ordre agit comme secrétaire du comité (r.9, art. 2.03).

Mandat

  • Surveiller l’exercice de la profession par les membres par la mise en œuvre d’un programme annuel d’inspection professionnelle, en procédant notamment à la vérification de leurs dossiers relatifs à cet exercice;
  • Faire enquête sur la compétence professionnelle de tout membre indiqué par le Conseil d’administration, le comité ou un membre du comité ;
  • Dénoncer au Conseil d’administration les situations qui génèrent des problèmes de pratique professionnelle pour les ingénieurs forestiers ;
  • Développer des mécanismes pour faire connaître la Loi et les règlements de l’Ordre et conscientiser les membres à leur responsabilité professionnelle, notamment en valorisant la signature de l’ingénieur forestier.

Objectifs de l’inspection professionnelle

Le mécanisme de l’inspection professionnelle vise à atteindre quatre objectifs fondamentaux :
  • Promouvoir l’excellence des services par l’amélioration de la qualité de la pratique professionnelle.
  • Sensibiliser les ingénieurs forestiers à leurs devoirs, obligations et responsabilités envers la société.
  • Inciter les membres à connaître et à se conformer aux lois, règlements et normes régissant l’exercice de la profession.
  • Promouvoir l’amélioration des connaissances par la formation continue

Constitué en vertu de l’article 116 du Code des professions, le Conseil de discipline est formé de 3 membres, dont un président désigné par décret du gouvernement, les deux autres étant choisis par le Conseil d’administration parmi les membres de l’Ordre. Son secrétaire est nommé par le Conseil d’administration.

Mandat

Le Conseil de discipline est le tribunal administratif compétent pour entendre toute plainte formulée contre un ingénieur forestier pour une infraction aux dispositions du Code des professions, de la Loi sur les ingénieurs forestiers ou des règlements adoptés conformément au Code et à ladite loi et imposer la sanction appropriée à la suite d’une déclaration de culpabilité.

Le Comité d’admission est constitué en vertu du Règlement sur les conditions de délivrance des permis de l’OIFQ (r.7). Il doit, pour mener à bien son mandat, tenir compte de la législation suivante :

  • Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation pour la délivrance d’un permis à l’OIFQ ;
  • Règlement sur les stages de perfectionnement des ingénieurs forestiers ;
  • Charte de la langue française du Québec.

Mandat

  1. S’assurer que la formation initiale prépare adéquatement à l’exercice de la profession d’ingénieur forestier, étudier toute question s’y rapportant et rendre ses avis au Conseil d’administration ;
  2. Étudier et rendre des avis sur toute disposition de l’Ordre en matière d’accès à la profession, notamment les ententes ou agréments canadiens ou internationaux ;
  3. Étudier et rendre des avis sur toute orientation ou disposition menant à l’obtention du permis d’exercice, notamment le stage de formation professionnelle ;
  4. Recommander au Conseil d’administration une politique de réinscription au tableau des membres et étudier les dossiers de réinscription en vertu de la politique établie et de la réglementation en vigueur ;
  5. Étudier les demandes d’admission en vertu de la réglementation en vigueur ;
  6. Étudier les demandes d’équivalence de diplôme et de formation en vertu du Règlement de l’Ordre et formuler les recommandations au Conseil d’administration ;
  7. Appliquer la réglementation de la Charte de la langue française en ce qui concerne les ordres professionnels ;
  8. Entendre tout stagiaire qui conteste l’évaluation de sa période de stage par le maître de stage ou tout autre candidat en ayant adressé la demande.

Mandat

Un comité de révision est constitué au sein de chacun des ordres. Ce comité est une instance consultative qui a pour fonction de donner à toute personne qui le lui demande et qui a demandé à un syndic la tenue d’une enquête, un avis relativement à la décision d’un syndic de ne pas porter une plainte.

Le Comité de la formation des ingénieurs forestiers est constitué en vertu du Règlement sur le Comité de la formation des ingénieurs forestiers.

Mandat

Ce comité consultatif a pour mandat d’examiner, dans le cadre des compétences respectives et complémentaires de l’Ordre, des établissements d’enseignement universitaire et du ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, les questions relatives à la qualité de la formation des ingénieurs forestiers.