Il est de la responsabilité de l’Ordre de promouvoir et de soutenir le maintien et le développement des compétences chez les personnes qu’il autorise à pratiquer la profession d’ingénieur forestier.  Il doit donc faire en sorte que ses membres maintiennent et améliorent leurs connaissances et habiletés.

Tous les ingénieurs forestiers exerçant au Québec sont fortement incités à respecter la Politique de formation continue de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec. Les ingénieurs forestiers se trouvant dans les situations suivantes en sont exemptés : les membres retraités, les membres à vie et les ingénieurs forestiers aux études à temps plein ou à temps partiel, ces derniers étant considérés en démarche de formation.

Toutes les activités de formation continue liées à l’exercice de la profession d’ingénieur forestier sont réputées contribuer à maintenir à jour ses connaissances, ses habiletés et ses compétences. Elles portent principalement sur la foresterie, la déontologie, l’informatique, l’environnement, la gestion sous ses diverses composantes (ressources humaines, communication, budgétisation, analyse de coûts, gestion de projets, tableaux de bord, procédés, etc.), la santé et la sécurité au travail, les normes et les règlements ainsi que les autres aspects légaux.

L’Ordre, par l’adoption de sa Politique de formation continue, privilégie actuellement une formule souple et flexible de promotion du perfectionnement professionnel qui mise sur l’engagement personnel de chaque membre de mettre à jour régulièrement ses connaissances en fonction de ses propres besoins.

Voir la Politique de formation continue de l’Ordre.

Voir le document Informations complémentaires à la politique de formation continue de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec, octobre 2008.

Il y a 45 ordres professionnels au Québec. Ces ordres professionnels existent tous pour une même raison : s’assurer que la population du Québec reçoit des services de qualité lorsqu’elle fait appel aux services d’un professionnel membre d’un ordre. En fait, le mandat que confère le Code des professions aux ordres professionnels est de protéger le public contre l’incompétence et le manque de probité.

Le non-initié peut avoir de la difficulté à s’y retrouver, même si dans plusieurs situations de la vie courante, il transige avec un membre d’un ordre professionnel. Les questions sont nombreuses :

  • Qu’est-ce qu’un ordre professionnel ?
  • Quelles sont les professions pour lesquelles il existe un ordre professionnel ?
  • Est-ce que les personnes qui pratiquent ces professions sont obligées d’être membres d’un ordre professionnel ?
  • Pourquoi est-ce important de vous assurer que le professionnel avec qui vous faites affaires est membre d’un ordre ?
  • Avez-vous des recours si vous êtes insatisfaits des services reçus d’un membre d’un ordre professionnel ?
  • Est-ce que les ordres professionnels protègent vraiment le public ou, au contraire, protègent-ils leurs membres ?
  • Est-ce que vous pouvez faire confiance aux professionnels et aux ordres professionnels ?

Des billets du blogue sont spécifiquement écrits pour vous permettre de vous y retrouver dans le système professionnel. Vous avez une question ?

Ordre de protéger

Visitez le site Ordre de protéger pour en savoir plus !

Le processus d’inspection professionnelle vise à s’assurer de la compétence des ingénieurs forestiers et de la qualité de leurs actes professionnels. Il contribue à l’amélioration de la pratique de la profession par l’identification des lacunes à corriger dans l’exercice de la profession d’ingénieur forestier. Ainsi, des inspections sont effectuées tout au long de l’année.

Le Code des professions prescrit qu’un Comité d’inspection professionnelle est institué au sein de chaque ordre. Ce Comité « surveille l’exercice de la profession par les membres de l’Ordre et il procède notamment à la vérification de leurs dossiers, livres, registres, (…) relatifs à cet exercice ». Le Comité d’inspection professionnelle vérifie si les membres s’acquittent de leurs obligations professionnelles avec compétence et conservent un niveau de connaissances suffisant à l’exercice de leur profession.

C’est à l’inspecteur de l’Ordre que sont confiées les inspections professionnelles au cours desquelles sont vérifiés notamment les dossiers de l’ingénieur forestier.

Le Comité d’inspection professionnelle, un de ses membres  et l’inspecteur bénéficient de pouvoirs d’enquête. Ils peuvent, dans l’exercice de leur fonction, prendre connaissance d’un dossier tenu par un professionnel et requérir la remise de tout document et prendre copie d’un dossier ou de tout document.

L’inspection professionnelle a pour objectifs spécifiques de :

  1. Promouvoir les valeurs fondamentales de la profession : la compétence, le sens de l’éthique, la responsabilité et l’engagement social.
  2. Aider les ingénieurs forestiers à mieux comprendre les implications liées à la responsabilité professionnelle et à leur signature.
  3. Voir à ce que les ingénieurs forestiers connaissent bien les lois et les règlements qui encadrent l’exercice de la profession.
  4. Sensibiliser les ingénieurs forestiers à leurs devoirs, obligations et responsabilités envers le public, le client et la profession.
  5. Inciter les ingénieurs forestiers à viser l’excellence des services par l’amélioration de la qualité de la pratique professionnelle.
  6. Promouvoir l’amélioration des connaissances et l’intégration de ces dernières dans la pratique professionnelle des ingénieurs forestiers par la formation continue.
  7. Soutenir les ingénieurs forestiers dans l’exercice de leur profession.
  8. Produire des constats généraux sur l’exercice de la profession d’ingénieur forestier, participer à la recherche de solutions aux problèmes de pratique professionnelle et en saisir le Conseil d’administration de l’Ordre.
  9. Informer les ingénieurs forestiers sur l’exercice illégal de la profession et l’usurpation de titre et leurs conséquences.

Tout ingénieur forestier qui exerce sa profession à temps plein ou à temps partiel doit détenir et maintenir en vigueur un contrat d’assurance responsabilité professionnelle établissant une garantie contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu’il peut encourir en raison des fautes ou négligences commises dans l’exercice de sa profession.

Dans tous les cas, le contrat d’assurance doit le couvrir personnellement pour les actes qu’il pose dans l’exercice de sa profession, et ce, indépendamment du fait que ces actes soient posés en tout ou en partie comme associé, actionnaire, administrateur, dirigeant, employé ou préposé d’une société, d’une association, d’une personne morale ou comme associé ou employé d’un membre. Le contrat doit aussi le couvrir pour les actes posés par un associé, préposé ou employé dans l’exercice de sa profession.

Malgré cela, un ingénieur forestier n’est pas tenu de détenir et de maintenir en vigueur un contrat d’assurance-responsabilité professionnelle si :

  1. il est inscrit au tableau mais ne pose en aucune circonstance l’un des actes mentionnés au paragraphe 4 de l’article 2 de la Loi sur les ingénieurs forestiers du Québec (R.L.R.Q., c. I-10) ;
  2. il est au service exclusif :
    1. du gouvernement du Québec et nommé ou rémunéré suivant la Loi sur la fonction publique (R.L.R.Q., c. F-3.1.1) ;
    2. d’un organisme dont le gouvernement du Québec ou l’un de ses ministres nomme la majorité des membres, dont la loi ordonne que le personnel soit nommé ou rémunéré suivant la Loi sur la fonction publique (R.L.R.Q., c. F-3.1.1) ou dont le fonds social fait partie du domaine public ou d’un organisme mandataire du gouvernement et désigné comme tel dans la loi ;
    3. de l’Assemblée nationale du Québec, d’un organisme dont celle-ci nomme les membres ou d’une personne qu’elle désigne pour exercer une fonction qui en relève, ou s’il est lui-même une telle personne ;
    4. du cabinet du lieutenant-gouverneur visé à l’article 2.1 de la Loi sur l’exécutif (R.L.R.Q., c. E-18), d’un cabinet de ministre visé à l’article 11.5 de cette même loi ou du cabinet d’une personne visée à l’article 124.1 de la Loi sur l’Assemblée nationale (R.L.R.Q., c. A-23.1) ;
    5. du Parlement fédéral du Canada, de la « fonction publique » au sens de l’article 2 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (R.L.R.C., 1985, c. P-35), des « Forces canadiennes » au sens de l’article 14 de la Loi sur la défense nationale (R.L.R.C., 1985, c. N-5) ou d’une « Société d’État » au sens de l’article 83 de la Loi sur la gestion des finances publiques ;
    6. d’une personne morale et qu’il a déposé auprès du secrétaire de l’Ordre une attestation conforme à l’annexe 2 stipulant que son employeur se porte garant, prend fait et cause et répond financièrement des conséquences de toute faute ou négligence de l’ingénieur forestier dans l’exercice de ses fonctions ;
    7. d’une institution d’enseignement universitaire.
  3. il poursuit à temps plein et de façon exclusive des études universitaires de deuxième ou de troisième cycle se rapportant au génie forestier ;
  4. il est inscrit au tableau mais ne pose en aucune circonstance au Québec l’un des actes mentionnés au paragraphe 4 de l’article 2 de la Loi sur les ingénieurs forestiers du Québec (R.L.R.Q., c. I-10).

Le syndic de l’Ordre a comme principale fonction de surveiller l’exercice de la profession d’ingénieur forestier dans une optique de protection du public.

Le syndic est nommé par le Conseil d’administration, parmi les membres de l’Ordre. Son rôle consiste à enquêter sur la conduite d’ingénieurs forestiers soupçonnés d’avoir commis une infraction aux dispositions du Code des professions, de la Loi sur les ingénieurs forestiers ou des règlements adoptés conformément à ces lois, notamment le Code de déontologie des ingénieurs forestiers.

Toute personne qui est insatisfaite des services reçus d’un ingénieur forestier ou qui a des doutes quant à la qualité de ses services peut s’adresser au syndic de l’Ordre pour requérir une enquête sur le comportement de ce membre.

Formulaire de demande d’enquête

Inquiry Request Form

* La demande d’enquête n’est pas le moyen approprié pour réclamer des dommages et intérêts pour un préjudice qu’une personne estime avoir subi en raison d’une faute professionnelle présumée. Ce type de recours relève des tribunaux civils.

Pour toute demande d’enquête ou demande d’information en matière déontologique au sujet de la pratique professionnelle des ingénieurs forestiers, veuillez entrer en contact avec :

Serge Pinard, ing.f., PMP
Syndic
Tél. : 418 650-2411 p. 109
serge.pinard@oifq.com

Louise Briand, ing.f., MBA
Syndique adjointe
louise.briand@oifq.com

Bureau du Syndic, coordonnées générales:
2750, Einstein, bureau 110-C
Québec (Qc)  G1P 4R1
Tél. : 418 650-2411, poste 109
Téléc. : 418 266-5105