Le Code de déontologie des ingénieurs forestiers et le Code des professions
Dans le cadre de sa pratique professionnelle, l’ingénieur forestier doit tenir compte non seulement de la Loi sur les ingénieurs forestiers, mais aussi du Code des professions, du Code de déontologie des ingénieurs forestiers et des règlements qui s’y rattachent.
Le Code des professions est une loi-cadre qui régit le système professionnel québécois et constitue les ordres professionnels. Il édicte les règles de fonctionnement de l’Ordre.
L’Ordre s’est ainsi vu attribuer les privilèges d’un droit de pratique exclusif assorti de l’utilisation d’un titre réservé. C’est dans la Loi sur les ingénieurs forestiers, à l’article 2 par. 4, que le champ de pratique est défini. Les activités décrites constituent les actes professionnels qui sont réservés aux ingénieurs forestiers membres de l’Ordre.
Le Code de déontologie des ingénieurs forestiers, soit un des règlements les plus importants pour la profession, contient des obligations envers le client, le public et la profession, obligations que les ingénieurs forestiers se doivent de respecter.
De grands principes et des règles se dégagent de ce code.
Le Code de déontologie contient une série d’articles visant à couvrir toute la pratique des ingénieurs forestiers, peu importe leur milieu d’activités. Chacune des obligations est insérée dans une section bien identifiée qui lui donne son sens, mais pour être bien comprise, elle doit aussi être considérée en tenant compte des obligations voisines et des intentions du législateur.
Le Code de déontologie soumet donc tous les membres à des règles de conduite strictes afin de garantir la protection du public.