Remboursement de la TPS et de la TVQ payées sur votre cotisation annuelle 2024-2025
Mis à jour le 30 janvier 2024
Vous pouvez obtenir un remboursement des taxes payées sur votre cotisation annuelle. Voici la façon de compléter les formules fédérale et provinciale pour un membre payant pleine cotisation.
Formulaires :
Remboursement de la TVQ
Remboursement de la TPS
Voici la façon de compléter les formules fédérale et provinciale pour un membre payant pleine cotisation.
Provincial
Formule VD-358 à annexer à votre déclaration de revenus
Section 1 : Renseignements sur le salarié ou le membre d’une société de personnes
Section 2 : Renseignements sur l’employeur ou la société de personnes
Numéros d’identification et de dossier de l’employeur ou de la société de personnes pour la TVQ
Inscrire : 1006163421 TQ0001
Section 3 : Calcul du remboursement
Ligne 1 : Cotisations professionnelles Incrire : 743.50$
Ligne 3 : Additionnez les montants des lignes 1 et 2 Inscrire : 743.50$
Ligne 4 : Remboursements de la TVQ relative aux dépenses admissibles Inscrire : 65.03$
Remboursement total de la TVQ
Ligne 7 : Inscrire 67.44$
Reporter le montant de la ligne 7 (67.44$) à la ligne 459 de votre déclaration de revenus
Fédéral
Formule GST-370 à annexer à votre déclaration de revenus
Partie A : Renseignement généraux
Numéro d’entreprise de l’employeur ou de la société de personnes
Inscrire : 10780 3058 RT0001
Partie B : Calcul du remboursement
Inscrire le montant admissible
Lignes 1 et 3 : 709.50$
Lignes 4 et 16 : Inscrire 34$
Reporter le montant de la ligne 16 (34$) à la ligne 457 de votre déclaration de revenus