Dans le cadre de sa mission de protection du public, l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec veille à ce que ses membres exercent leur profession de façon compétente, intègre et conforme à l’intérêt public. L’inspection professionnelle est l’un des mécanismes clés de ce système de surveillance. Encadrée par un règlement officiel, elle permet de s’assurer que les ingénieurs forestiers maintiennent leurs compétences, appliquent les normes de pratique, et respectent les obligations déontologiques liées à leur profession.
Le Code des professions prescrit qu’un Comité d’inspection professionnelle est institué au sein de chaque ordre. Ce Comité, appuyé par la direction de l’inspection professionnelle et des inspecteurs de l’Ordre « surveille l’exercice de la profession par les membres de l’Ordre et il procède notamment à la vérification de leurs dossiers, livres, registres, (…) relatifs à cet exercice ».
C’est le directeur de l’inspection professionnelle qui confie aux inspecteurs de l’Ordre, les visites d’inspection professionnelle au cours desquelles sont vérifiés notamment les dossiers de l’ingénieur forestier.
Le comité d’inspection professionnelle, le directeur de l’inspection et les inspecteurs bénéficient de pouvoirs d’enquête. Ils peuvent, dans l’exercice de leur fonction, prendre connaissance d’un dossier tenu par un professionnel et requérir la remise de tout document et prendre copie d’un dossier ou de tout document.
Le comité d’inspection professionnelle et le directeur de l’inspection peuvent obliger un membre de l’Ordre à compléter avec succès un stage ou un cours de perfectionnement ou de l’obliger aux deux à la fois. Il peut également imposer toute autre obligation déterminée par le Règlement (tutorat, formations ciblées, lectures dirigées).
Le cas échéant, ils peuvent de plus limiter ou suspendre le droit d’exercer les activités professionnelles du membre visé jusqu’à ce que ce membre ait rempli les obligations ou satisfait aux conditions qui lui sont imposées.
L’inspection professionnelle a pour objectifs spécifiques de :
- Promouvoir les valeurs fondamentales de la profession : la compétence, le sens de l’éthique, la responsabilité et l’engagement social;
- Aider les ingénieurs forestiers à mieux comprendre les implications liées à la responsabilité professionnelle et à leur signature;
- Voir à ce que les ingénieurs forestiers connaissent bien les lois et les règlements qui encadrent l’exercice de la profession;
- Sensibiliser les ingénieurs forestiers à leurs devoirs, obligations et responsabilités envers le public, le client et la profession;
- Inciter les ingénieurs forestiers à viser l’excellence des services par l’amélioration de la qualité de la pratique professionnelle;
- Promouvoir l’amélioration des connaissances et l’intégration de ces dernières dans la pratique professionnelle des ingénieurs forestiers par la formation continue;
- Soutenir les ingénieurs forestiers dans l’exercice de leur profession;
- Produire des constats généraux sur l’exercice de la profession d’ingénieur forestier, participer à la recherche de solutions aux problèmes de pratique professionnelle et en saisir le Conseil d’administration de l’Ordre;
- Informer les ingénieurs forestiers sur l’exercice illégal de la profession et l’usurpation de titre et leurs conséquences.