Le membre sélectionné pour l’inspection professionnelle doit retourner à l’Ordre les réponses au Questionnaire d’inspection professionnelle ainsi que tout autre document exigé.
Le cas échéant, lors de la visite d’inspection professionnelle, réalisée dans le cadre du programme annuel de surveillance générale, le membre est rencontré en privé à son lieu de travail. Il est à noter que le membre ne peut refuser de collaborer avec le directeur de l’inspection ou un inspecteur (CP, art. 114).
Dans le cadre d’une inspection professionnelle, l’inspecteur peut notamment :
- Vérifier et analyser les dossiers, les documents, les rapports, les pièces, les livres, les registres et autres éléments relatifs à l’exercice professionnel de l’ingénieur forestier ou auxquels l’ingénieur forestier a collaboré;
- Inspecter et vérifier les équipements, les produits, les appareils et les outils informatiques dans spécialisés en foresterie que l’ingénieur forestier utilise l’exercice professionnelles;
- Interroger l’ingénieur forestier sur ses connaissances et sur tous les aspects de son exercice professionnel;
- Interroger une personne avec qui l’ingénieur forestier collabore, y compris son supérieur immédiat;
- Procéder à une entrevue dirigée, à une entrevue orale structurée ou à de l’observation directe;
- Soumettre l’ingénieur forestier à un questionnaire ou à un examen afin d’évaluer ses compétences.
Lors de la visite, l’inspecteur discute avec l’ingénieur forestier, notamment sur les sujets suivants : la responsabilité professionnelle, le Code des professions, la Loi sur les ingénieurs forestiers et autres règlements afférents qui encadrent la profession, le Guide de pratique professionnelle, la formation continue obligatoire et la gestion de la qualité. L’inspecteur procède également à la vérification des dossiers, livres et registres.
Un rapport d’inspection est préparé par l’inspecteur et soumis au directeur de l’inspection professionnelle pour qu’il recommande, ou non, des mesures au CIP le cas échéant. Si aucune mesure n’est recommandée au CIP, le membre inspecté reçoit le rapport d’inspection accompagné, ou non, de propositions d’amélioration.
Les objectifs de l’inspection professionnelle sont :
- Vérifier l’existence et la nature des procédures de gestion de la qualité que les membres appliquent dans leur milieu de travail respectif;
- Vérifier systématiquement la tenue générale des dossiers, livres et registres du membre;
- Dans le cas où le membre pose des actes nécessitant l’application de principes forestiers ou que ceux-ci s’inscrivent dans le cadre de travaux de foresterie, que ce soit de façon ponctuelle ou continue, dans ses activités professionnelles principales ou secondaires, l’inspecteur examine un certain nombre de dossiers du membre. Il vérifie si le membre connaît bien la nature et la portée de ses mandats; s’assure qu’il s’est doté de moyens et d’outils appropriés pour élaborer les solutions et atteindre les résultats recherchés. Cette vérification du processus de réalisation des mandats s’effectue notamment au moyen des critères établis par le Guide de pratique professionnelle;
- Vérifier que les membres se conforment aux lois et règlements qui régissent la profession, soit le Code des professions, la Loi sur les ingénieurs forestiers ou les règlements qui en découlent;
- Assurer un suivi des décisions prises à l’endroit d’un membre, y incluant, le cas échéant, l’une ou l’autre des mesures particulières prévues à l’article 112 du Code des professions.
Inspection portant sur la compétence professionnelle
Une inspection portant sur la compétence professionnelle d’un membre sera entreprise lorsqu’il y a lieu de croire que sa pratique professionnelle comporte des lacunes quant à ses compétences ou ses connaissances. Le directeur de l’inspection peut arriver à cette conclusion par des renseignements obtenus par le biais des visites dans le cadre du programme de surveillance générale, du Bureau du syndic, du Conseil d’administration, d’autres membres ou des personnes du grand public.
Ces inspections sont en supplément au programme de l’année en cours.
Rapport de l’inspecteur et du CIP
Le directeur fait rapport au CIP et au Conseil d’administration des réalisations en lien avec le programme d’inspection professionnelle annuel. Son rapport est publié dans le Rapport annuel de l’Ordre. Le CIP transmet également au Conseil d’administration un rapport annuel de ses activités (CP, art. 115).
Sondage d’évaluation personnelle
Le membre reçoit avec son rapport d’inspection professionnelle un court sondage d’évaluation personnelle de la démarche d’inspection professionnelle.
Les commentaires sont pris en compte par le directeur lors du bilan annuel de la démarche.