L’inspection professionnelle est un des mécanismes clés du système de surveillance, d’encadrement et de support de l’Ordre. Le Règlement sur l’inspection professionnelle des ingénieurs forestiers permet de s’assurer que ceux-ci maintiennent leurs compétences, appliquent les normes de pratique, et respectent les obligations déontologiques liées à leur profession.

1. Le Comité d’inspection professionnelle (CIP)

• Le CIP est formé de cinq ingénieurs forestiers d’expérience, nommés par le Conseil d’administration de l’Ordre. Ils sont indépendants du conseil de discipline et du CA, ce qui garantit l’impartialité du processus.

• Le directeur de l’inspection professionnelle, désigné par le Conseil d’administration, est responsable de la mise en œuvre des inspections. Il peut s’adjoindre des inspecteurs et des experts selon les besoins. À l’Ordre, deux inspecteurs assument cette tâche à temps partiel.

2. Deux types d’inspection

• Inspection dans le cadre de la surveillance générale : chaque année, le CIP et le Directeur de l’inspection recommande au Conseil l’Ordre et met en oeuvre le Programme de surveillance de l’exercice professionnel. Les membres sont sélectionnés sur une base aléatoire ou ciblée.

• Inspection portant sur la compétence professionnelle : ce type d’inspection peut être déclenché en tout temps, sans qu’une inspection générale ait eu lieu au préalable.

3. Qui peut demander une inspection ?

• Le directeur de l’inspection professionnelle peut initier une inspection dans le cadre de la surveillance générale en fonction du Programme.

• Une inspection, y compris sur la compétence professionnelle, peut être déclenchée à la demande du Conseil d’administration, du Bureau du syndic ou du comité d’inspection professionnelle.

• Une inspection sur compétence peut aussi découler des résultats d’une inspection générale, si des lacunes importantes sont constatées.

4. Déroulement d’une inspection

• L’ingénieur forestier reçoit un questionnaire préalable, puis un avis écrit précisant la date, le lieu et le nom de l’inspecteur.

• L’inspection peut inclure : l’analyse de documents, observations, entretiens, questionnaires, discussions avec des collaborateurs.

• L’ingénieur forestier doit être présent et doit collaborer. Il peut consulter son dossier et fournir des observations.

5. À l’issue de l’inspection

• Si aucune mesure corrective n’est recommandée, des commentaires d’amélioration peuvent tout de même être transmis.

• Si des manquements sont constatés, des mesures peuvent être imposées (formations, tutorat, sanctions du Code des professions).

• L’ingénieur peut faire valoir son point de vue avant la décision du comité ou du Directeur de l’inspection.

6. Transparence, équité et confidentialité

• Le processus respecte les droits du membre, la confidentialité, et des délais clairs.

• Le programme annuel de surveillance est public et les décisions du comité sont documentées et motivées.