Le comité des résolutions est formé avant chaque assemblée générale

Il est présidé par le vice-président de l’Ordre et est formé d’au moins 3 membres nommés par le Conseil d’administration, choisis parmi les membres de l’Ordre inscrits au congrès, mais qui ne font partie ni du comité organisateur ni de ses sous-comités. Le comité des résolutions peut se réunir avant la tenue du congrès et sur les lieux du congrès pour analyser les propositions.

Le comité des résolutions de l’Ordre a pour mandat d’analyser la conformité et d’approuver les résolutions qui sont déposées à l’assemblée générale annuelle des membres de l’Ordre. Si le comité estime qu’une proposition n’est pas formulée clairement et porte à interprétations diverses, il a le pouvoir de demander des précisions au(x) demandeur(s) et de refuser de la soumettre à l’assemblée s’il la juge non conforme.