Présentation de notre mémoire sur le Projet de loi 97

Chères consœurs, chers confrères, Le 23 avril dernier, la ministre des Ressources naturelles et des Forêts, madame Maïté Blanchette Vézina, déposait à l’Assemblée nationale le Projet de loi 97 visant à moderniser le régime forestier québécois. Ce projet de loi, qui s’inscrit dans une volonté gouvernementale d’actualiser notre cadre forestier, viendra modifier de manière significative notre environnement professionnel et influencera certains aspects fondamentaux de notre pratique. Depuis 2023, l’OIFQ a mobilisé les acteurs du secteur forestier pour identifier des pistes de convergence en vue de contribuer de façon constructive à cette réforme. Lors du congrès 2024, la ministre a elle-même reconnu le rôle central de l’ingénieur forestier dans le futur modèle forestier. Cette reconnaissance, bien que valorisante, s’accompagne d’une responsabilité accrue. Le projet de loi déposé par la ministre constitue une avancée notable, notamment parce qu’il adopte une approche de loi-cadre. Celle-ci établit les grandes orientations du régime forestier, tout en laissant aux règlements à venir le soin de préciser plusieurs aspects essentiels. Cette souplesse permet au gouvernement de s’adapter rapidement, mais rend l’analyse plus difficile, car des éléments clés comme la gouvernance, la pratique professionnelle et l’imputabilité restent encore à définir. Dans le but d’approfondir notre lecture du projet, une rencontre du Groupe des partenaires du milieu forestier a été convoquée deux jours après son dépôt. Cette réunion a permis de recueillir les premières réactions. Par la suite, nous avons entrepris une analyse des écarts entre les propositions contenues dans le projet de loi et celles que l’Ordre soutient depuis plusieurs années, en vue de la mise en ligne d’un sondage pour recueillir vos commentaires et suggestions: 170 personnes y ont participé. Par la suite, cinq séances de consultation régionales ont été tenues en ligne, rejoignant plus de 300 membres et générant des échanges d’une grande richesse. Le 22 mai en soirée, nous avons été officiellement invités à participer à une consultation particulière en Commission parlementaire sur le Projet de loi, prévue six jours plus tard. Dès le lendemain, nous avons entamé la rédaction de notre mémoire. Une séance extraordinaire du Conseil a été tenue le 26 mai pour valider le positionnement de l’Ordre. Un mémoire en phase avec ce positionnement a été déposé à la Commission le 28 mai et c’est le lendemain que nous avons présenté nos recommandations devant la ministre et les parlementaires. L’avenir de notre profession est intimement lié à la qualité du régime forestier dans lequel nous évoluons. Ensemble, par notre engagement et notre expertise, nous pouvons faire en sorte que ce nouveau régime reflète les valeurs et l’excellence de notre profession. Je vous invite à prendre connaissance du mémoire de l’Ordre, qui présente nos positions et nos recommandations, appuyées par les membres du conseil d’administration : www.oifq.com/images/2025/Memoire_OIFQ_PL97_28-05-2025.pdf Vous pouvez visionner notre présentation à la commission parlementaire en suivant ce lien : https://www.assnat.qc.ca/fr/video-audio/archives-parlementaires/travaux-commissions/AudioVideo-109391.html