Le programme d’inspection professionnelle est adopté annuellement par le Conseil d’administration de l’Ordre sur recommandation du Comité d’inspection professionnelle.

Programme d’inspection professionnelle 2023-2024

Recommandation adoptée par le
Comité d’inspection professionnelle 11 janvier 2023
et présenté au Conseil d’administration le 9 février 2023.

 

 1. Inspecter environ 262 ingénieurs forestiers sélectionnés par le Comité d’inspection professionnelle (CIP) selon les critères d’admissibilité suivant

  1. Être inscrit au Tableau de l’Ordre comme membre actif;
  2. Avoir une adresse professionnelle au Québec.

2. La sélection des 262 ingénieurs forestiers est faite selon la grille de gestion du risque adoptée par le Comité d’inspection professionnelle.

3. Parmi les 262 ingénieurs forestiers, sélectionner les membres ayant obtenu leur permis d’exercice en 2020 et qui n’ont pas déjà été sélectionnés pour une inspection professionnelle dans un Programme précédent.

4. Parmi ces 262 ingénieurs forestiers, environ 88 recevront une visite de l’inspecteur, notamment ceux qui posent des actes professionnels en vertu de l’article 2, 4o, de la Loi sur les ingénieurs forestiers en lien avec les forêts privées (organismes de gestion en commun, offices et syndicats), la pratique privée, la production d’expertises (témoin expert) et la production des RATF en forêt publique.