Mise à jour le 9 septembre 2019

 

Date : 
4 septembre 2019

Heure : 9 h 30

Salle : Brooklyn
Grand Hôtel Times -Aéroport de Québec
6515, boul. Wilfrid-Hamel L'Ancienne-Lorette Qc G2E 5W3         

        

 

EN DÉLIBÉRÉ

No Dossier :

23-19-0002

Noms des parties :

M. Serge Pinard, ing.f., syndic c. Christian Dionne

Nature de la plainte :

Avoir omis de donner suite dans les délais requis à un avis d'inspection professionnelle, art. 52 du Code de déontologie des ingénieurs forestiers et art.114 du Code des professions (1 chef).

Lieu de pratique :

La Pocatière

Procureur de l'intimé :

Me Nicolas Dallaire

Procureur du plaignant :

Me Lisa Bérubé, OIFQ

Président :

Me Jean-Guy Légaré

Membre du Conseil :

M. Claude Godbout, ing.f.

M. Jacques Poirier, ing.f.

 

Date: 
25 octobre 2019

Heure : 9 h 30

Salle : Brooklyn
Grand Hôtel Times -Aéroport de Québec
6515, boul. Wilfrid-Hamel L'Ancienne-Lorette Qc G2E 5W3           

 

No Dossier :

23-19-00001

Noms des parties :

Mme Louise Briand, ing.f., syndique adjointe c. Vincent Barrette, ing.f.

Nature de la plainte :

Avoir manqué à son devoir d'adopter une conduite empreinte d'objectivité et d'honnêteté intellectuelle, art.2, Code de déontologie des ingénieurs forestiers (3 chefs);

Avoir préparé et signé un avis portant sur l'évaluation de dommanges liés à la destruction d'arbres sur une propriété, alors qu'il n'avait pas les connaissances suffisantes, art.5, Code de déontologie des ingénieurs forestiers (1 chef)

Ne pas avoir tenu compte des limites de ses connaissances et de ses moyens en acceptant le mandat confié par sa cliente, art. art.8, Code de déontologie des ingénieurs forestiers (1 chef)

Avoir omis de maintenir en vigueur un contrat d'assurance responsabilité professionnelle, art 1, Règlement sur l'assurance responsabilité professionnelle de l'Ordre des ingénieurs 

 

Lieu de pratique :

Chelsea

Procureur de l'intimé :

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Procureur du plaignant :

Me Lisa Bérubé, OIFQ

Président :

Me Jean-Guy Légaré

Membres du Conseil :

Mme Caroline Houde, ing.f.

Mme Linda Drouin, ing.f.