Mise à jour le 12 mai 2020

 
Date : 14 février 2020 Heure :   9 h 30

Salle : Brooklyn

Grand Hôtel Times

6515, boul. hamel L'Ancienne-Lorette (Qc) G2E 5W3

DÉCISION RENDUE

No Dossier : 23-19-00004
Noms des parties :  Mme Louise Briand, ing.f., syndique adjointe c. Gabriel D. Sénéchal, ing.f.
Nature de la plainte :

Ne pas avoir cherché à avoir une connaissance complète des faits à l'occasion de la préparation et de la signature d'un plan d'aménagement, art. 14 du Code de déontologie des ingénieurs forestiers (1 chef);

Avoir eu recours à des procédés douteux et avoir posé un acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité de la profession d'ingénieur forestier, en omettant de communiquer avec les propriétaires afin de valider auprès d'eux les informations relatives à la propriété, leurs objectifs de producteur forestier, leur connaissance d'éléments essentiels et le statut de représentant autorisé de l'entrepreneur, art. 18 du Code de déontologie des ingénieurs forestiers (1 chef); 

Avoir omis une donnée nécessaire dans un plan d'aménagement forestier en ne faisant pas signer les propriétaires, art. 13 du Code de déontologie des ingénieurs forestiers (1 chef); 
Avoir eu recours à des procédés douteux et avoir posé un acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité de la profession d'ingénieur forestier en acceptant qu'un plan d'aménagement forestier soit signé par un tiers, art. 18 du Code de déontologie des ingénieurs forestiers et article 59.2, Code des professions (1 chef); 

S'être laissé influencé par un tiers, soit l'entrepreneur des travaux de récoltes, dans l'exécution de ses devoirs et obligations, et ce au préjudice des propriétaires, article 30 et 32 du Code de déontologie des ingénieurs forestiers (1 chef).

Lieu de pratique: Senneterre
Procureur de l'intimé :  
Procureur du plaignant : Me Lisa Bérubé, OIFQ
Président : Me Jean-Guy Légaré
Membre du Conseil :

M. Clément Aubin, ing.f.
M. Richard Savard, ing.f.

 

 ANNULÉE

Date :  2, 3, 4, 5 juin 2020

Heure : 9 h 30

Salle : Jacques-Cartier
Hôtel Le Président
3535, rue King Ouest
Sherbrooke J1L 1P8

 

No Dossier :

23-19-00003

Noms des parties :

Mme Louise Briand, ing.f., syndique adjointe c. Vincent Poisson, ing.f.

Nature de la plainte :

Avoir sciemment inséré de fausses données dans un plan d'érablière, art. 13 du Code de déontologie des ingénieurs forestiers (2 chefs);

Avoir sciemment inséré de fausses données dans un document requis au soutien d'un plan d'érablière, art. 13 du Code de déontologie des ingénieurs forestiers (2 chefs);

Ne pas avoir cherché à avoir une connaissance complète des faits avant de donner un avis à son client, art. 14 du Code de déontologie des ingénieurs forestiers (2 chefs).

Lieu de pratique :

Lac-Mégantic

Procureur de l'intimé :

Me Michel Joncas

Procureur du plaignant :

Me Lisa Bérubé, OIFQ

Président :

À venir

Membres du Conseil :

M. Jean-Sylvain Lebel, ing.f. et M. Richard Savard, ing.f.

 

Date :  À venir

Heure : À venir

Salle : À venir

No Dossier :

23-19-00003

Noms des parties :

Mme Louise Briand, ing.f., syndique adjointe c. Vincent Poisson, ing.f.

Nature de la plainte :

Avoir sciemment inséré de fausses données dans un plan d'érablière, art. 13 du Code de déontologie des ingénieurs forestiers (2 chefs);
Avoir sciemment inséré de fausses données dans un document requis au soutien d'un plan d'érablière, art. 13 du Code de déontologie des ingénieurs forestiers (2 chefs);
Ne pas avoir cherché à avoir une connaissance complète des faits avant de donner un avis à son client, art. 14 du Code de déontologie des ingénieurs forestiers (2 chefs).

Lieu de pratique :

Lac-Mégantic

Procureur de l'intimé :

Me Michel Joncas

Procureur du plaignant :

Me Lisa Bérubé, OIFQ

Président :

À venir

Membres du Conseil :

À venir