Rôle d'audiences disciplinaires

Date :  5 octobre 2021

Heure : 9 h 30

Salle : 

L'audition se tiendra par plateforme numérique

 Audition sur sanction

No Dossier :

23-19-00003

Noms des parties :

Mme Louise Briand, ing.f., syndique adjointe c. Vincent Poisson, ing.f.

Nature de la plainte :

Avoir sciemment inséré de fausses données dans un plan d'érablière, art. 13 du Code de déontologie des ingénieurs forestiers (2 chefs);

Avoir sciemment inséré de fausses données dans un document requis au soutien d'un plan d'érablière, art. 13 du Code de déontologie des ingénieurs forestiers (2 chefs);

Ne pas avoir cherché à avoir une connaissance complète des faits avant de donner un avis à son client, art. 14 du Code de déontologie des ingénieurs forestiers (2 chefs).

Lieu de pratique :

Lac-Mégantic

Procureur de l'intimé :

Me Michel Joncas

Procureur du plaignant :

Me Lisa Bérubé, OIFQ

Président :

Me Maurice Cloutier

Membres du Conseil :

M. Jean-Sylvain Lebel, ing.f.
M. Claude Godbout, ing.f.

Salle : 

L'audition se tiendra par plateforme numérique

DOSSIER PRIS EN DÉLIBÉRÉ

Avoir surpris la bonne foi d’un confrère, abusé de sa confiance et avoir été déloyal envers lui en ne respectant pas les délais prévus ou convenus pour la production des données requises pour le dépôt du rapport d’activité technique et financier 2018-2019, ou en produisant des données incomplètes, article 53 du Code de déontologie des ingénieurs forestiers du Québec (1 chef);

Avoir fait défaut d’informer sa cliente, bénéficiaire de garantie d’approvisionnement, d’une erreur préjudiciable et difficilement réparable commise par lui à l’occasion de l’exécution de son mandat, article 15 du Code de déontologie des ingénieurs forestiers du Québec (1 chef)

Avoir porté atteinte à l’honneur et à la dignité de la profession d’ingénieur forestier en faisant preuve, à titre de représentant d’une bénéficiaire de garantie d’approvisionnement, d’un comportement professionnel préjudiciable à sa cliente, au représentant des bénéficiaires et aux partenaires de l’unité d’aménagement, article 59.2 du Code des professions (1 chef);

M. Jacques Poirier, ing.f., et M. Richard Savard, ing.f.