Signature de documents en forêt privée
et conflits d’intérêts
Le
Bureau du syndic tient à aviser les membres de l’Ordre
qui sont propriétaires forestiers que les situations de
conflit d’intérêts lors de la signature de
documents reliés à l’obtention d’un
avantage ou de sommes d’argent pour leurs propres propriétés,
ou celles de personnes apparentées, ne sont pas tolérées.
De telles situations ont déjà fait l’objet
de plaintes devant le Conseil de discipline qui les a condamnées. (*)
Plus spécifiquement, constituent un conflit d’intérêts patent la signature d’une prescription sylvicole donnant droit à une subvention, ainsi que la signature du rapport d’exécution du travail en question sur des lots appartenant à l’ingénieur forestier signataire ou sur des lots appartenant à des personnes qui lui sont apparentées (conjoint ou conjointe, membres de la famille ou de la belle-famille). Il en va de même de la signature d’un plan d’aménagement constituant un prérequis à ces prescriptions sylvicoles et de la signature du rapport de l’ingénieur forestier donnant droit à un remboursement fiscal.
Les agences de mise en valeur des forêts privées sont bien au fait de cet état de choses. Cependant il revient à chaque ingénieur forestier de respecter scrupuleusement ses obligations déontologiques.
Par ailleurs, en dehors de ces questions de signatures impliquant l’obtention de subventions ou le remboursement de taxes, l’ingénieur forestier qui signe pour sa propriété ou celle d’une personne apparentée des documents requis par une réglementation municipale pour procéder à des travaux (par exemple, une coupe totale) est aussi en conflit d’intérêts.
Le Bureau du syndic tient finalement à souligner aux ingénieurs forestiers qui pourraient être concernés par les signatures décrites, ou d’autres semblables, que de telles signatures les exposent à des sanctions disciplinaires et déshonorent la profession.
(*) Décisions disciplinaires # 23-06-00004, # 23-01-00001, # 23-87-00002
 |
Yves Barrette, ing.f. |
Syndic de l’Ordre
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Nouveaux ingénieurs forestiers
Le Conseil exécutif de l’Ordre a délivré un permis d’exercice de la profession d’ingénieur forestier aux deux personnes suivantes, considérant qu’elles ont complété les exigences d’admission de l’Ordre :
| Busque, François | Laval 2009 | 8 septembre 2009 |
| Mathieu, Pascale | Laval 2009 | 8 septembre 2009 |
L’Ordre souhaite la bienvenue à ces nouveaux membres et une belle carrière à titre d’ingénieur forestier.
Formation d’un Groupe de travail sur les comités de l’Ordre
Les membres du Conseil d’administration
ont convenu de former un groupe de travail sur les comités
de l’Ordre. Ce groupe de travail se penchera sur les différents
aspects concernant les comités et faire une recommandation
au 
Conseil
d’administration. Par exemple, il pourrait être question
de la durée des mandats renouvelables, de la présence
d’un administrateur sur certains comités et éventuellement
d’une politique de fonctionnement des comités.
Ce groupe de travail finalisera également le travail amorcé sur le rôle et le fonctionnement des sections régionales.
Les administrateurs qui travailleront sur ce groupe de travail sont : M. Jaques Bégin, ing.f., M. Paul Patry, ing.f., et Mme Paule Têtu, ing.f. Le président de l’Ordre, M. Denis Villeneuve, ing.f., et la directrice générale de l’Ordre, Mme Marielle Coulombe, ing.f., y participeront également.
Inspection professionnelle
La réalisation du Programme d’inspection 2008 bat son plein. Plus de la moitié des visites d’inspection professionnelle ont été réalisées jusqu’à maintenant. La transmission des rapports d’inspection devrait débuter d’ici la fin de l’année 2009.
Comité d’inspection professionnelle
Le
Comité d’inspection professionnelle s’est réuni
le 30 septembre 2009. Les membres du Comité ont travaillé
sur le prochain Programme d’inspection professionnelle 2009-2010,
dans le but de présenter une recommandation au Conseil
d’administration qui se réunit le 30 octobre prochain.
De plus, le Comité a établi un plan d’action
pour l’amélioration de la démarche d’inspection
professionnelle. Ce plan d’action doit également
être soumis au Conseil d’administration de l’Ordre.
Comité de formation continue
Le
Comité de formation continue ne s’était pas
réuni depuis le départ de M. Jacques Moisan, ing.f.
La composition du Comité a également changé
avec l’arrivée de deux nouveaux membres : Mme France
St-Pierre, ing.f. et M. Éric Michaud, ing.f. La rencontre
du Comité s’est tenue le 9 octobre dernier. Cette
première rencontre a permis aux membres de remettre les
dossiers à jour et de planifier les prochaines actions.
Colloques de formation continue
Différents
groupes de travail s’affairent présentement à proposer des
colloques dans le cadre du programme de formation continue. Les
sujets qui sont présentement sur la table de travail sont la
dynamique du nouveau calcul de possibilité forestière et la
pratique de l’ingénieur forestier en forêt privée. Actuellement,
l’Ordre envisage de présenter ces colloques au printemps 2010.
Consultation sur la Stratégie d’aménagement durable des forêts (SADF)
Les
2 et 14 octobre derniers, l’Ordre a participé à
des consultations sur la Stratégie d’aménagement
durable des forêts (SADF), qui sera soumise à la
consultation publique en 2010.
Le MRNF est actuellement à élaborer le projet de la SADF. C’est dans un esprit de transparence que le MRNF souhaitait échanger avec différents partenaires, afin de recueillir leurs commentaires et préoccupations à l’égard de ce nouvel outil de gestion forestière, en vue de bonifier son contenu.
La rencontre du 2 octobre avait pour objectifs de présenter les grands éléments que contiendra la future SADF. C’est à la rencontre du 14 octobre que les commentaires de l’Ordre à l’égard des propositions ministérielles ont été recueillis. D’autres partenaires participaient à cette rencontre dont la Fédération québécoise des coopératives forestières et le Conseil de l’industrie forestière. Les rencontres avec les autres partenaires du milieu forestier ont eu cours durant toute la semaine du 13 octobre.
Comité centenaire de la Faculté de foresterie
L’année
2010 marquera le centième anniversaire de l’enseignement
de la foresterie à l’Université Laval. Pour
l’occasion, un Comité du centenaire de la foresterie
à l’Université Laval a été mis
sur pied afin de préparer les festivités qui s’étaleront
sur toute l’année. Une dizaine de personnes siègent
sur le Comité, dont la directrice générale
de l’Ordre, Mme Marielle Coulombe, ing.f. Le Comité
s’est réuni à deux reprises, soit les 4 septembre
et 6 octobre. Un des projets à l’étude dans
le calendrier des événements est la tenue du 89e
Congrès annuel de l’Ordre à la Faculté
de foresterie, de géographie et de géomatique de
l’Université Laval. Un véritable rassemblement
monstre de tous les ingénieurs forestiers du Québec
se prépare pour souligner ce centième anniversaire.
Entente de partenariat avec le Réseau des ingénieurs du Québec
Dans la dernière parution du Fil en aiguille, nous vous informions de la signature d’une entente avec le Réseau des ingénieurs du Québec (RéseauIQ) afin que les ingénieurs forestiers, les étudiants en génie forestier et leurs proches puissent bénéficier du panier de produits et services offerts pas le RéseauIQ. Or, l’Ordre et le RéseauIQ procèdent actuellement à l’arrimage final des derniers détails. Il est prévu que tout soit en place pour le mois de novembre. Vous recevrez, par courrier, une lettre explicative ainsi que votre carte de membre associé au RéseauIQ sur laquelle sera inscrit votre numéro de membre. Vous pourrez, dès lors, bénéficier de la majorité des produits et services offerts par le Réseau IQ, à partir de leur site Internet.
Capsule Web sur le site de CÉCOBOIS
Le
président de l’Ordre, M. Denis Villeneuve, ing.f.,
a été invité à participer à la
production d’une capsule vidéo Web qui sera diffusée
sur le site de CÉCOBOIS. M. Villeneuve y présentera
un historique de l’utilisation des forêts québécoises
dans le temps, une description des différents domaines bioclimatiques
du territoire forestier québécois, les modes de tenure
et le cadre de gestion actuel des forêts publiques. Il touchera
également aux propositions qui sont faites dans le projet
de loi sur la refonte du Régime forestier. Le tournage de
la capsule est prévu pour la fin novembre.
»Voir les capsules Web sur le site de CÉCOBOIS
L’avenir du génie forestier - Voir la vie en vert :
« Les nuages qui planent depuis des années sur
l’industrie forestière du Québec laissent enfin
percer quelques rayons de soleil : un nouveau régime forestier
et des départs à la retraite préparent une
place de choix à la relève. » Enfin un
article positif sur la forêt et la profession d’ingénieur
forestier qui est paru dans l’édition 2010 sur les
carrières de l’ingénierie, produit par Jobboom.!
L’article est signé par Noée Murchison
Chronique de Gestion FÉRIQUE
Trois
documents légaux importants à avoir.
Testament : C’est
dans ce document que vous indiquerez à qui vous voulez
que vos biens soient légués. Au Québec, il
est préférable de faire un testament notarié.
En l’absence de celui-ci vos biens seront légués
aux personnes selon la loi. Vous pourriez être très
surpris à qui ira votre argent! Par exemple, veuillez prendre
note qu’un conjoint de fait n’est pas reconnu au sens
de la loi.
Procuration : Ce document peut servir à quelqu’un pour vous représenter. Avec une procuration notariée, une personne pourra s’occuper de vos affaires personnelles. C’est vous qui définissez les limites de ce que votre mandataire peut faire.
En passant, il est préférable
d’avoir une procuration notariée que d’avoir
une procuration restreinte provenant d’une banque ou caisse,
car cette procuration n’est valide que pour l’institution
en question. La procuration est valide seulement si vous êtes
vivant et considéré apte. Ce qui nous amène
au troisième document.
Mandat en cas d’inaptitude: Pour que le mandat en cas d’inaptitude soit valide, vous devez être évalué comme inapte par les services sociaux (souvent une travailleuse sociale ou un médecin). Le mandat doit être homologué par la cour pour que celui-ci soit valide et applicable. Il faut considérer un certain délai et des frais pour tout ce processus.
En résumé :
• Je suis en pleine forme :
le document pour que quelqu’un
me représente est la procuration.
• Je suis inapte
:
le document pour que quelqu’un me représente est
le mandat en cas d’inaptitude.
• Je suis décédé
:
le document pour que quelqu’un me représente est
le testament.
Il faut signer le document en question
avant que la situation arrive :
• On signe un testament avant de décéder.
• On signe un mandat en cas d’inaptitude avant d’être
inapte.
• On signe une procuration pendant qu'on est en pleine
forme!
La plus vieille ferme forestière aménagée
aux États-Unis
Ken Dubé, ing.f.
À
l’automne dernier, un groupe d’ingénieurs forestiers
de la Section régionale Estrie-Montérégie de
l’Ordre ont visité le parc national Marsch-Billings-Rockefeller
situé à Woodstock au Vermont. L’écologiste
Kyle Jones et l’ingénieur forestier Ben Machin ont
été nos hôtes. En 1998, Laurence et Mary Rockefeller
ont fait don de leur résidence d’été
dans le village de Woodstock au Vermont, ainsi que des terrains
couvrant 550 acres au gouvernement américain pour en faire
un parc national. Cette ferme renferme une partie de l’histoire
de l’éveil à la conscience environnementale
américaine.
Cette ferme a appartenu à George Marsch dont l’ouvrage Men and Nature, en 1864, fut un des livres fondamentaux de l’émergence du mouvement environnemental américain. Sa ferme a, par la suite, été achetée par Frederick Billings, qui avait fait fortune en Californie. Il a mis en application les principes d’une gestion forestière et environnementale efficace qui s’est traduit entre autres par le reboisement des coteaux déboisés par une agriculture intensive. Plusieurs générations de descendants ont continué selon les principes observés par M. Billings. Les derniers propriétaires furent Laurence Rockefeller, qui avait épousé la petite fille de M. Billings, Mary.
Cette ferme est la plus vieille ferme forestière aménagée aux États-Unis, et l’on peut aisément supposer en Amérique du Nord. Lorsque les Rockefeller en ont fait don au gouvernement américain pour la création d’un parc national, ils ont légué leurs terres mais aussi la vision d’une gestion forestière durable. Donc contrairement à tous les parcs nationaux américains, l’aménagement forestier fait partie intégrante de la gestion des forêts du parc.
Quand on sait où on s’en va, on augmente nos chances d’y arriver.*
Paule
Têtu, ing.f., M.Sc.
*Allocution prononcée en ouverture du Congrès 2009
de l’Ordre (Version prononcée prévaut).
Je considère comme un privilège d’avoir l’occasion de mettre la table pour les discussions des deux prochains jours et je me suis permise de modifier le titre attribué à ma présentation parce que je pense qu’on commence à savoir où on s’en va. Ce dont j’espère qu’on discutera ferme au cours des prochaines heures, c’est comment y arriver non seulement avec succès mais aussi avec rigueur et ouverture.
Ce qui est intéressant, c’est qu’un menu quand même substantiel nous est déjà proposé dans le projet de loi actuellement discuté en commission parlementaire.
Ce menu propose une régionalisation, une certaine décentralisation, une gestion plus intégrée des ressources, une mise en marché des bois, une approche écosystémique sur la majeure partie du territoire assortie d’une sylviculture plus intensive sur certains sites, une nouvelle approche au rendement soutenu et, globalement, une redéfinition majeure des responsabilités, particulièrement en ce qui a trait au MRNF.
D’entrée de jeu, je me demande si le titre donné au projet de loi n’est pas un peu réducteur puisqu’il est question de beaucoup plus que l’occupation du territoire forestier. Oui, on parle des communautés qui en vivent, comme certains l’ont souligné en commission, mais, plus globalement, de gestion du patrimoine forestier public dans un contexte de développement durable.
J’ai décidé de ne pas chercher à dresser la liste des enjeux, à passer en revue les éléments du projet de loi ou à vous bombarder de chiffres sur les perspectives mondiales et la place du Québec forestier. D’autres conférenciers s’en chargeront certainement. J’ai plutôt choisi de cibler en vous parlant d’aménagement et d’imputabilité, de gestion par objectifs et résultats, de certification, de transparence, de régionalisation et de nouvelle répartition des responsabilités. Et pour le dessert, j’ouvrirais les discussions sur l’avenir de l’industrie des produits du bois parce qu’il faut en parler de façon bien concrète.
La foresterie québécoise et l’ingénieur forestier*
Pierre
Drolet, ing.f.
*Allocution
prononcée le 25 septembre 2009, dans le cadre du Congrès
de l’Ordre, à Rimouski.
Je termine une carrière de 37 ans en région dont 33 au ministère des Ressources naturelles et de la Faune. N’ayez crainte, mon propos ne sera cependant ni corporatif ni réservé, menace de langue de bois obligeant.
Ce que je pense des ingénieurs forestiers après 37 ans de pratique? Sur une base individuelle, tous et toutes de bons diables et diablesses, pratiquement sans exception, qui pratiquent leur métier avec passion et conviction. C’est quand on prend du recul et qu’on regarde notre fonctionnement global que ça ne va pas si bien. Pour un ordre professionnel ordinaire, la protection du public consiste à le protéger contre les actes répréhensibles individuels des membres de la profession. Mais nous, le public nous voit et nous considère d’abord comme les garants de la pérennité de la forêt publique du Québec et dans une moindre mesure de sa forêt privée. Remplissons-nous ce rôle adéquatement? Je pense que non.
Congrès
forestier mondial
Le XIIIe Congrès forestier mondial 2009 bat son plein en Argentine, à Buenos Aires sur le thème : « Développement forestier : équilibre vital ». L'accent sera mis sur l'importance du caractère durable de tous les types de forêts et sur la contribution des ressources forestières à la préservation de la planète.
Organisé tous les six ans par la FAO, ce grand rendez-vous réunit quelque 6 000 participants venant de plus de 160 pays, illustrant la diversité des organisations et parties prenantes concernées par la forêt : chercheurs, producteurs forestiers, écologistes, populations rurales et autochtones, gestionnaires, experts techniques et décideurs publics.
L’étudiant à la maîtrise à la Faculté de foresterie, de géographie et de géomatique de l’Université Laval, M. Pierre-Olivier Morency, participe à l’événement. Il est entendu qu’il produira un texte pour le Fil en aiguille sur les points marquants de l’événement.
Aux dernières nouvelles, nous apprenions que M. Avrim Lazar, président et chef de la direction de l'Association des produits forestiers du Canada (APFC) et président du Comité consultatif du papier et des produits dérivés du bois de l'Organisation des Nations Unies, a appuyé fermement l'appel à l'action du Fonds mondial pour la nature (WWF) pour mettre un terme à la déforestation dans le monde, ajoutant que ce défi pourrait aller encore plus loin et inclure l'exploitation forestière illégale, l'un des principaux facteurs qui contribuent à la déforestation à l'échelle mondiale. M. Lazar s’adressait à plus 6000 délégués de partout dans le monde à l'occasion du XIIIe Congrès forestier mondial.
»En savoir plus sur le Congrès forestier mondial
Découvrez
le calendrier 2010 de la Fondation de la faune du Québec
La Fondation de la faune du Québec vous invite à découvrir son calendrier 2010 paru sous le thème « 2010, année internationale de la biodiversité ». De magnifiques images de la faune du Québec et de sa progéniture nous rappellent l’importance de protéger les habitats de la faune, soient les milieux où la faune s’alimente, s’abrite, se reproduit et élève ses petits.
Sondage CROP sur le niveau de confiance à l’endroit des professionnels
Bien que les Québécois font largement confiance aux membres d’ordres professionnels, 42% ne leur font toutefois pas plus confiance qu’à une personne qui n’est pas membre d’un ordre professionnel.
C’est ce qui ressort d’un sondage CROP commandé par le Conseil interprofessionnel du Québec, à la veille du lancement de la première Semaine des professionnels, du 11 au 17 octobre.
Le sondage révèle également que les gens ayant effectué des études universitaires sont plus susceptibles que les autres de faire plus confiance à une personne membre d'un ordre professionnel.
Semaine des professionnels
C’est
sous les auspices du Conseil interprofessionnel du Québec
(CIQ) que s’est tenue pour la première fois, du 13
au 16 octobre 2009, la Semaine des professionnels, un événement
visant à mettre en relief l’apport des professionnels
à la société québécoise : «
Chaque jour, des milliers d'actes sont posés par les 332
000 membres des ordres professionnels exerçant l'une des
51 professions réglementées. Nous voulons souligner
l'apport de ces personnes au développement de la société
québécoise, d'autant que nous célébrons
cette année le 35e anniversaire du Code des professions,
la loi cadre du système professionnel québécois
», a déclaré M. Richard Gagnon, président
du Conseil interprofessionnel du Québec.
Au Québec, une personne sur 23 est membre d’un ordre professionnel. Les professionnels québécois rendent des services de qualité à la population québécoise et contribuent à relever les défis actuels du Québec dans un monde globalisé.
Le projet de loi 57 en réimpression
(La
Terre de chez nous) Les amendements au projet de loi 57 sur l’occupation
du territoire forestier seront si nombreux que le gouvernement ordonne
sa réimpression.
La nouvelle mouture du projet de loi, qui conservera toutefois son essence, devrait être ramenée à l’Assemblée nationale à la fin du mois ou début novembre pour son adoption avant la fin de l’année.
En clôture des consultations publiques, la ministre des Ressources naturelles et de la Faune, Nathalie Normandeau, a noté qu’il y avait « une unanimité à modifier notre régime forestier ». Plus de 63 groupes ont été entendus (…) durant ces consultations. La ministre juge également qu’il y a « une très grande convergence d’opinions sur les amendements », lui permettant d’espérer un large consensus. Même le nom du projet de loi sera modifié, « l’occupation du territoire » ayant choqué les Premières Nations qui y voient une déclaration de guerre.
Québec investit 11 M$ pour l’utilisation du matériau bois
(Mathieu
Lavallée) Québec
injecte 11 M$ d’argent neuf dans le secteur du bois, afin
de servir à la promotion, au développement et à
l’innovation dans les secteurs utilisant ce matériau.
L’annonce a été faite le 22 septembre 2009,
en compagnie de Mme Nathalie Normandeau et de M. Sam Hamad.
Le Bureau de la promotion
des produits forestiers du Québec (Q-WEB) et à la
division Forintek de FPInnovations recevront respectivement 5,26
et 5,87 M$.
L’objectif de cet investissement est de « multiplier
par trois, d’ici 2014, l’utilisation du bois dans la
construction non résidentielle au Québec »,
selon Mme Normandeau.
Ces montants doivent notamment permettre de développer des produits permettant au bois de mieux résister au feu et des poutrelles lamellées.
Outils pour faire la promotion de la forêt
L’ingénieur
forestier David Paré, à l’emploi du Service
canadien des forêts – Centre de foresterie des Laurentides,
nous a fait parvenir un lien Internet montrant de très beaux
outils qui peuvent être empruntés à nos confrères
de la Grande-Bretagne pour faire la promotion de la forêt
et de la foresterie pour la lutte aux changements climatiques. Ce
sont de petites animations qui permettent de visualiser et de mieux
comprendre le rôle joué par les arbres et la forêt.
Dans la mesure où l’utilisation à des fins non-commerciales
de ces animations, vidéos, images et graphiques est dans
un but de faire de la promotion ou de la sensibilisation sur le
rôle des forêts dans la lutte aux changements climatiques,
elles peuvent être utilisées sans frais. On vous invite
toutefois à mentionner la source lors de leur utilisation
: Great Britain’s Forestry Commission.
Lancement d'un système de surveillance des émissions dues à la déforestation
Pour
la première fois au niveau mondial, des données satellitaires
à haute résolution gratuites et prêtes à
l'emploi sont disponibles pour surveiller les forêts et contribuer
à la réduction des émissions de gaz à
effet de serre dues à la déforestation et à
la dégradation des forêts, a annoncé mardi l'Organisation
des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture.
La FAO vient de lancer, en partenariat avec l'Université d'Etat du Dakota du Sud et le Centre de recherche conjoint Etats-Unis - Union européenne, un système de monitorage amélioré dans le cadre de l'Évaluation mondiale des ressources forestières.
"Il s'agit là d'une révolution en matière de monitorage des forêts. Jamais auparavant des données de ce genre n'avaient été fournies directement aux utilisateurs des pays en développement. Le monitorage sera moins cher, plus précis et plus transparent pour les pays qui veulent participer à la réduction des émissions de la déforestation et de la dégradation des forêts", selon le directeur général de la FAO, M. Jacques Diouf.
Depuis maintenant deux
ans, la Société d’histoire forestière
du Québec (SHFQ) organise divers projets afin de conserver
et de mettre en valeur l’histoire de la foresterie au Québec.
Elle vous rend accessibles des milliers de documents numérisés
dans une base de données virtuelle, publie deux fois par
année une revue spécialisée et réalise
des projets de recherche avec différents partenaires.
Dans le cadre de ses projets de recherche, la SHFQ a découvert
un nombre considérable d’archives qui appartiennent
à des entreprises ou à des individus, et qui exigent
une protection immédiate et une mise en valeur patrimoniale.
Une quantité trop importante d'archives disparaîtront
si aucune action n'est posée en matière de conservation.
Plusieurs industries accusent des difficultés financières
qui pourraient les obliger à fermer leurs portes ou à
se départir de précieux documents, d'autres n'accordent
pas de priorité à leurs archives ou ne disposent pas
des ressources en place pour mener à bien une tâche
de protection. Il y a sensiblement urgence d'agir, et ce, depuis
déjà trop longtemps! Ne laissons pas notre mémoire
périr, car elle a trop d'incidence sur les décisions
d'aujourd'hui. Signons chacun cette pétition et appuyons
de la sorte une demande nécessaire qui a entre autres pour
objectif de démontrer l'intérêt et l'union des
intervenants du milieu forestier pour la valorisation de la mémoire
forestière, par conséquent de la foresterie elle-même.
Cette pétition sera jointe à une demande de financement d’une permanence et d’un centre de conservation d'archives nationales formulée par la SHFQ au ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec en novembre 2009.
