OIFQ logo LussierDaleParizeau

Déclaration du 1er avril 2016

oifq@lussierassurance.com

Nous tenons à vous informer que l’Ordre a renouvelé son programme d’assurance responsabilité professionnelle distribué par Lussier Dale Parizeau Inc..

Renouvellement

Avant l’échéance de votre police, Lussier Dale Parizeau vous fera parvenir votre avis de renouvellement automatique (sauf certains cas particuliers), vos attestations d’assurance et votre facture.

Nouvelles adhésions

Pour adhérer au Programme, nous vous invitons à compléter la proposition d’assurance et à contacter Mme Suzanne Brisebois, aux coordonnées indiquées à la fin du texte. Ensuite, un certificat d’assurance sera émis par le courtier à chaque ingénieur forestier qui adhérera au régime. Ce certificat pourra être transmis à toute personne qui exige de votre part une preuve d’assurance.

Exemption

Pour les membres désirant se prévaloir d’une exemption ou qui se déclarent couverts par leur employeur, veuillez vous référer à la section 3 du formulaire de Demande d’inscription au tableau des membres et transmettre l’annexe correspondante, le cas échéant.

Tarification 2016-2017*

Franchise à 1 000 $
Limite par sinistreLimite par périodePrime annuelle
250 000 $ 500 000 $ 385 $
500 000 $ 1 000 000 $ 405 $
1 000 000 $ 1 000 000 $ 425 $
2 000 000 $ 2 000 000 $ 585 $
5 000 000 $ ou plus 5 000 000 $ ou plus Communiquer avec le courtier
* Taxe sur les assurances de 9 % applicables en sus et honoraires professionnels de 50 $.

Notre libellé inclut, entre autres, les avantages suivants :

  1. Tous les frais juridiques engagés pour contester une poursuite disciplinaire intentée contre l’assuré par l’Ordre des ingénieurs forestiers, à l’exclusion des frais juridiques engagés par des tiers et imposés à l’assuré (15 000$);
  2. Tous les frais juridiques engagés pour contester une procédure intentée en vertu d’une loi sur la santé et la sécurité au travail, mais uniquement en ce qui concerne la prestation par l’assuré de services professionnels à autrui à titre onéreux et à l’exclusion des frais juridiques engagés par des tiers et imposés à l’assuré (15 000$);
  3. Tous les frais juridiques engagés pour le remplacement ou la remise en état de documents sinistrés utilisés dans la prestation de services professionnels à autrui à titre onéreux ;
  4. Étendue territoriale de la garantie et date limite de rétroactivité : Sauf dérogation par voie d’avenant, sont couvertes les réclamations formulées dans le monde entier;
  5. Les frais juridiques en matière de pollution demeurent couverts jusqu’à 50 000 $;
  6. Les membres offrant des services « Environnementaux » sont couverts automatiquement jusqu’à un maximum de 25% de leurs revenus totaux. Si plus de 25%, sujet à l’approbation de l’assureur;
  7. Aucune exclusion en cas de faillite ou insolvabilité de l’assuré;
  8. Aucune exclusion pour le non-maintien des assurances;
  9. Services professionnels : tous les services professionnels habituels d’un ingénieur forestier, tels que décrit dans la Loi sur les ingénieurs forestiers (L.R.Q., c-I-10), fournis à des tiers par l’assuré, en échange de rémunération ou de façon bénévole (lorsque hors de leur cadre normal de travail);
  10. Police non résiliable par l’assureur sauf en cas de non-paiement de prime;
  11. Responsabilité en matière de confidentialité et de sécurité;
  12. Une ligne d’assistance juridique est offerte gratuitement à nos membres advenant des questionnements d’ordre juridique. Vous appelez de Montréal au (514) 845-9508 ou au 1-877-787-7725 entre 9h et 20h du lundi au vendredi.

Les actes antérieurs : Si l’assuré n’a pas l’obligation de maintenir une couverture d’assurance pour quelques raisons que ce soit, l’assuré a droit à une extension de la garantie "réclamations" pour une période de cinq ans sans coût additionnel.

Congé de maternité : Les ingénieures forestières assurées, quittant pour un congé de maternité, seront couvertes sur la police "actes antérieurs" et devront à nouveau adhérer au programme lors du retour au travail. L’ingénieure doit nous aviser de la date du début et de retour de son congé.

L’ingénieur forestier assuré par son employeur faisant un contrat temporaire d’une valeur de plus de 10 000$ lors de ses temps libres : Celui-ci continuera d’être assuré sur la police d’assurance pour son emploi principal et une police spécifique sera émise pour la durée de ce contrat temporaire. Le nom du contrat ainsi que le numéro seront indiqués sur la police. La prime sera calculée au prorata, sujet à une prime minimum de 100$. Une proposition d’assurance devra être complétée. Si ce contrat temporaire est fait bénévolement ou de moins de 10 000$ d’honoraires, la police avec son emploi principal le couvrira.

Sauf demande spécifique, tous les documents d'assurance vous seront envoyés par courriel.

Responsabilité civile générale des entreprises 

Limite par sinistreLimite par périodePrime annuelle
1 000 000 $ 1 000 000 $ 350 $
2 000 000 $ 2 000 000 $ 500 $
  • Taxe sur les assurances de 9 % applicable en sus et honoraires professionnels de 25 $.
  • Franchise : 1 000 $ sur les dommages matériels
  • Police complète offerte avec toutes les garanties usuelles offertes sur le marché

Admissibilité au régime  :

  • Le membre / firme doit déjà souscrire à une assurance responsabilité professionnelle via le programme
  • Le total des revenus sont de moins de 2 000 000$
  • Aucun emplacement aux États-Unis
  • Aucun sinistre depuis 5 ans

**** Attention si vous utilisez un drone dans le cadre de vos activités professionnelles, contactez-nous afin de l’ajouter à vos garanties d’assurance responsabilité civile****

Classes d’assurances également disponibles via Groupe Lussier :

  • Biens (incluant les bâtiments, équipements,  équipements d’entrepreneur et bris des machines)
  • Automobile commerciale
  • Interruption des affaires
  • Responsabilité civile des administrateurs et dirigeants
  • Responsabilité des pratiques d’emploi
  • Assurance des avantages sociaux
  • Cautionnement
  • Assurance crédit
  • Pollution
  • Risque politique
  • Rappel de produits
  • Enlèvement pour rançon et extorsion
  • Cyber assurance
  • Assurance crime

Information et adhésion au programme :

Suzanne Brisebois B.A.A., C.R.M.
Directrice - Responsabilité professionnelle
Courtier en assurance de dommages des entreprises
Responsabilité professionnelle
3400, boulevard de Maisonneuve Ouest, bureau 700, Montréal (Québec) H3Z 0A5
T. 1 514 370-6207 • T. 1 800 361-8715 • F. 1 888 989-9981

sbrisebois@ldpi.ca

oifq@ldpi.ca

 

Version imprimable du communiqué

Pourquoi avez-vous besoin d'une assurance responsabilité civile générale et responsabilité civile professionnelle?

Annexes de déclaration concernant l’assurance-responsabilité professionnelle :

Annexe I - Demande d’exemption

Annexe II - Déclaration de l’employeur

Annexe III - Preuve d’assurance