Mise à jour le 12 novembre 2018

Date : 30-31 janvier et 1er mars 2019 Heure:  9 h 30 Salle : 
St-Laurent nord
Hôtel Rimouski
225, boul. René-Lepage Est
Rimouski (Qc) G5L 1P2
No Dossier : 23-18-00002  
Nom des parties :  Mme Louise Briand, ing.f., syndique adjointe c. Harold Truchon, ing.f.  
Nature de la plainte :  Avoir omis de sauvegarder en tout temps son indépendance professionnelle, article 32, Code de déontologie (2 chefs); avoir sciemment inséré de fausses données dans des prescriptions et rapports d'exécution, article 13, Code de déontologie (4 chefs); avoir omis une donnée nécessaire dans des prescriptions, articles 13, Code de déontologie (2 chefs); avoir eu recours à des procédés malhonnêtes ou douteux, article 18, Code de déontologie (4 chefs); ne pas avoir subordonné son intérêt personnel à celui de son client, article 29, Code de déontologie (2 chefs); ne pas s'être acquitté de ses obligations professionnelles avec intégrité et avoir eu recours à des procédés malhonnêtes ou douteux, article 11 et 18, Code de déontologie (2 chefs); ne pas s'être acquitté de ses obligations professionnelles avec intégrité et avoir posé des actes dérogatoires à l'honneur et à la dignité de la profession, article 11, Code de déontologie et article 59.2, Code des professions (2 chefs); avoir eu recours à des procédés malhonnêtes ou douteux et avoir posé des actes dérogatoires à l'honneur et à la dignité de la profession d'ingénieur forestier, article 18, Code de déontologie et article 59.2, Code des professions (1 Chef).  
Lieu de pratique :  Matane  
Procureur de l'intimé :  Me Éric Tremblay  
Procureur du plaignant :  Me Lisa Bérubé  
 Président :  À venir  
Membres du Conseil :  Mme Linda Drouin, ing.f.
M. Clément Aubin, ing.f.