Remboursement de la TPS et de la TVQ payées sur votre cotisation annuelle 2015-2016

Vous pouvez obtenir un remboursement des taxes payées sur votre cotisation 2015.

Formulaires :

Remboursement de la TVQ

Formulaire dynamique

Formulaire statique

Remboursement de la TPS

Formulaire dynamique

Formulaire statique


Voici la façon de compléter les formules fédérale et provinciale pour un membre payant pleine cotisation.

Provincial

Formule VD-358 à annexer à votre déclaration de revenus

Section 1 : Renseignements sur le salarié ou le membre d’une société de personnes

Section 2 : Renseignements sur l’employeur ou la société de personnes

Numéros d’identification et de dossier de l’employeur ou de la société de personnes pour la TVQ
Inscrire : 1006163421 TQ0001

Section 3 : Calcul du remboursement

Ligne 1 : Cotisations professionnelles Incrire : 620,87 $

Ligne 3 : Additionnez les montants des lignes 1 et 2 Inscrire : 620,87 $

Ligne 4 : Remboursements de la TVQ relative aux dépenses admissibles Inscrire : 56,31 $

Remboursement total de la TVQ
Ligne 7 : Inscrire 53,31 $

Reporter le montant de la ligne 7 (53,31 $) à la ligne 459 de votre déclaration de revenus

Fédéral

Formule GST-370 à annexer à votre déclaration de revenus

Partie A : Renseignement généraux

Numéro d’entreprise de l’employeur ou de la société de personnes
Inscrire : 10780 3058 RT0001

Partie B : Calcul du remboursement

Inscrire le montant admissible
Lignes 1 et 3 : 567 $

Lignes 4 et 15 : Inscrire 27 $

Reporter le montant de la ligne 21 (27 $) à la ligne 457 de votre déclaration de revenus

  • NOTE:  Ceci est l’exemple pour un membre actif payant pleine cotisation. Pour les autres catégories de cotisations, veuillez vous référer au reçu officiel de cotisation professionnelle 2015-2016.