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Modalités administratives

Modalités adminsitratives pour la cotisation

Un membre de l’OIFQ étant également membre d’une autre association de professionnels forestiers au Canada paie une cotisation équivalente à 15% de la cotisation régulière, sur présentation de la preuve de son membership complet et s’il exerce à l’extérieur du Québec. CA 16-06-00, CA 27-03-07

Que leur dossier soit soumis pour étude au Comité d’admission à leur retour à la pratique au Québec.  CA 16-06-00

Que le dossier des membres exerçant hors Québec soit soumis pour étude au Comité d’admission à leur retour à la pratique au Québec en regard de leur pratique.  CA 16-06-00

La cotisation des membres actifs est payable au plus tard le 1er avril de chaque année pour l’exercice financier qui débute le même jour.  Il est possible d’acquitter la cotisation en quatre versements égaux espacés d’un mois chacun, le premier étant daté du 1er avril.  Les quatre chèques postdatés doivent parvenir à l’Ordre ensemble.

Dans le cas du mode de paiement en quatre versements, le premier versement doit inclure 25 $ de frais d’administration et la contribution à l’Office des professions du Québec. CA 04-12-08

Le privilège des quatre versements s’applique aux membres qui versent une cotisation régulière et également à ceux qui versent 50% de la cotisation régulière, soit les membres sans emploi.  Le privilège des quatre versements sera annulé si les chèques parviennent à l’Ordre après le 1er avril.

Des frais administratifs de 25 $ seront exigés pour tout chèque qui n’est pas honoré par l’établissement financier pour insuffisance de fonds ou pour toute autre raison.  De plus, le paiement à suivre devra être fait par chèque visé ou mandat postal.

Une lettre recommandée sera adressée aux retardataires et des frais administratifs de 75 $ seront ajoutés au montant de la cotisation due. CA 04-12-08

La cotisation annuelle de l’Ordre n’est pas remboursable, ni entièrement, ni partiellement, en cas de retrait volontaire ou de radiation.

Des frais d’administration de 25 $ sont retenus pour tout changement de statut de cotisation pour lequel l’Ordre doit émettre un remboursement.

Lorsque les conditions permettant l’attribution d’un statut de cotisation prennent fin, le membre (excluant le membre sans emploi) doit payer la portion de cotisation à courir pour terminer l’exercice financier à compter du mois suivant et selon les modalités suivantes : premier trimestre : 100% de la cotisation, second trimestre : 75%, troisième trimestre : 50% et dernier trimestre : 25%. (CA 24-02-2012)