Le Règlement sur la procédure du comité d’inspection professionnelle de l’Ordre (r.11) prévoit le mode de fonctionnement du Comité. Le Comité d’inspection professionnelle (CIP) a un pouvoir de recommandation au Conseil d’administration. Le Comité élabore le programme de surveillance générale de l’exercice de la profession qu’il soumet à l’approbation du Conseil d’administration.

Il constitue et tient à jour un dossier professionnel pour chaque membre qui fait l’objet d’une inspection. Entre autres documents, ce dossier contient un résumé des qualifications académiques et de l’expérience de la personne inspectée de même que les documents relatifs à l’inspection. Tout membre a le droit de consulter son dossier et d’en obtenir copie.

Le CIP peut, pour un motif qu’il indique, recommander au Conseil d’administration de l’Ordre d’obliger un membre de l’Ordre de compléter avec succès un stage ou un cours de perfectionnement ou de l’obliger aux deux à la fois et de limiter ou de suspendre le droit de ce membre d’exercer ses activités professionnelles jusqu’à ce que ce membre ait rencontré cette obligation (CP, art. 113). Ce membre peut demander à être entendu en audience avant que le Comité ne fasse sa recommandation au Conseil d’administration. 

Le mandat du CIP

  • Surveiller l’exercice de la profession par les membres en procédant notamment à la vérification de leurs dossiers relatifs à cet effet ; 
  • Faire enquête sur la compétence professionnelle de tout membre indiqué par le Conseil d’administration, le Comité ou un membre du Comité ; 
  • Informer le Conseil d’administration des situations qui génèrent des problèmes de pratique professionnelle pour les ingénieurs forestiers ; 
  • Développer des mécanismes pour faire connaître la Loi et les règlements de l’Ordre ainsi que le Guide de pratique professionnelle et conscientiser les membres à leur responsabilité professionnelle, notamment en valorisant la signature de l’ingénieur forestier ;
  • Vérifier auprès des membres la mise à jour des connaissances relatives à l’exercice de la profession, notamment par la formation continue. 

Télécharger le document Règlement sur la Procédure du comité d’inspection professionnelle