Consultation sur le projet de
Règlement sur l’inspection professionnelle des ingénieurs forestiers


Le projet de Règlement sur l’inspection professionnelle des ingénieurs forestiers a été adopté par le Conseil d’administration lors de sa réunion tenue le 14 septembre 2018.

Conformément à l’article 95.3 du Code des professions (chapitre C-26), la secrétaire de l’Ordre soumet aux membres de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec le projet de Règlement afin de recueillir leurs commentaires, et ce, avant l’adoption définitive dudit Règlement par le Conseil d’administration prévue le 30 novembre 2018.

Essentiellement, le Règlement réorganise la gestion de l’inspection professionnelle en déléguant certains pouvoirs du Conseil d’administration au comité d’inspection professionnelle et du comité d’inspection professionnelle au directeur de l’inspection professionnelle. L’objectif est de rentabiliser les efforts des ressources mobilisés autour de l’inspection professionnelle en rendant le processus plus efficace et plus efficient.

Dans le cas où une visite d’inspection portant sur la compétence est requise ou demandée, les délais pour effectuer la visite d’inspection, pour produire le rapport, pour émettre les recommandations qui s’imposent et pour rendre une décision s’il y a lieu seront plus courts.

Outre un stage professionnel ou un cours de perfectionnement, d’autres obligations pourront être recommandées par le directeur de l’inspection professionnelle au comité d’inspection professionnelle.

Finalement, en tout temps dans le processus d’inspection, le directeur pourra émettre des commentaires appropriés au membre pour l’amélioration ou le maintien de la qualité de son exercice professionnel et s’assurer que les correctifs appropriés soient apportés dans les délais convenus.

Vous êtes invités à prendre connaissance du projet de Règlement sur l’inspection professionnelle des ingénieurs forestiers et transmettre le cas échéant vos commentaires par courriel à l’attention de Me Lisa Bérubé (lisa.berube@oifq.com ), avant le vendredi, 26 octobre 2018, 16 h 30.

 

Marielle Coulombe 2018
      Marielle Coulombe, ing.f.
     Directrice générale et secrétaire de l’Ordre

     Le 1er octobre 2018