Déclaration du 1^er avril 2010

L’Ordre est heureux de vous présenter sa nouvelle entente de partenariat relative au renouvellement de votre assurance-responsabilité professionnelle obligatoire dans le cadre de son programme groupe. Vous serez en mesure de constater que l’Ordre a changé d’assureur et de courtier pour son régime. Considérant le non-renouvellement de la couverture d’assurance par Lombard, l’Ordre a procédé à une analyse du marché de l’assurance-responsabilité professionnelle et a retenu les services du courtier Assurances Marc Filion inc. et de l’assureur La Souveraine. Celui-ci vous offre l’assurance-responsabilité professionnelle à des tarifs réduits jusqu’à 35% par rapport aux tarifs de 2009, sans surcharge pour les sociétés ni changement dans les protections prévues au Règlement de l’Ordre.

Obligation d’ici au 31 mars 2010

Étant donné le changement d’assureur, nous tenons à vous rappeler vos obligations en cas de sinistre. Vous avez l’obligation de dénoncer à votre assureur actuel avant l’expiration de la police, le 31 mars 2010, tout fait ou circonstance survenu qui est porté à votre connaissance et qui est susceptible d’entraîner à tort ou à raison une réclamation contre vous. Prière de transmettre vos avis par écrit à AON Parizeau inc. Place de la Cité, 2600, boulevard Laurier, bureau 750,  C.P. 9550, Succursale Sainte-Foy, Québec (Québec), G1V 4B8, ou par télécopieur au (418) 647%u20113131. À défaut, le nouvel assureur n’honorera pas une réclamation qui lui serait présentée mais qui découlerait de faits survenus avant que sa police entre en vigueur. 

Nouvelles adhésions et renouvellement

Pour adhérer au programme vous pouvez communiquer avec Assurances Marc Filion inc. dès maintenant. Pour procéder au renouvellement de votre assurance et en fournir la preuve à l’Ordre, il vous suffira de compléter le formulaire d’adhésion en contactant Assurances Marc Filion inc. aux coordonnées ci-bas mentionnées. Ensuite, un certificat d’assurance sera émis par le courtier à chaque ingénieur forestier qui adhérera au régime de l’Ordre. Ce certificat pourra être transmis à toute personne qui exige de votre part une preuve d’assurance. Veuillez inscrire « renouvellement en cours chez Assurances Marc Filion inc. » au formulaire de Demande d’inscription au tableau des membres à la section 3. Dès que votre renouvellement sera complété, Assurances Marc Filion inc. confirmera à l’Ordre votre couverture d’assurance.

Exemption

Pour les membres désirant se prévaloir d’une exemption ou qui se déclarent couverts par leur employeur, veuillez vous référer à la section 3 du formulaire de Demande d’inscription au tableau des membres et transmettre l’annexe correspondante, le cas échéant.

Les annexes de déclaration concernant l’assurance-responsabilité professionnelle sont jointes à l’envoi et sont disponibles sur le site Internet de l’OIFQ ou au siège social.

 
De plus, une nouvelle protection est offerte cette année. En effet, les ingénieurs forestiers qui quittent la pratique privée ou qui changent d’employeur peuvent adhérer à une protection d’actes antérieurs d’une durée de 5 ans. La prime sera de 150 % la prime annuelle selon la dernière limite de votre contrat (taxe et honoraires en sus). Une proposition spécifique est nécessaire. Bien vouloir contacter le courtier à cet effet.

Annexes de déclaration concernant l’assurance-responsabilité professionnelle :

• Annexe I - Demande d'exemption
• Annexe II - Déclaration de l'employeur
• Annexe III - Preuve d'assurance

Information et adhésion au programme :

M. Marc Filion
Assurances Marc Filion inc.
965 Ave Newton, Québec (Québec), G1P 4M4
Téléphone : (418) 614-3884  ou 1-888-614-3884
Télécopieur (418)614-1868

Courrier électronique :  

Site Internet : www.assmarcfilion.com

Programme d’assurance commercial forestier :

Assurance Marc Filion inc est en mesure de vous offrir un programme d’assurance commercial forestier pour votre couverture d’assurance multirisque de bureau bien et responsabilité civile générale. De plus, notre programme peut inclure le volet entrepreneur forestier si le bureau d’ingénieur forestier effectue ce genre d’opération.

 Le programme comprend les éléments suivants :

            -Assurance des biens commerciaux :
                        -Multirisque des bureaux,
                        -Ordinateur, outillage forestier léger ou tous les biens utilisés en forêt,
                        -Équipements forestiers de toute catégorie,

            -Assurance de la responsabilité civile :
                        -Complémentaire à la multirisque de bureau, limite de 2 000 000 $ ,
                        -Si présence du volet entrepreneur forestier :
                                   -Couvre l’ensemble des opérations forestières,

            -Assurance automobile commerciale :
                        -Automobile privée utilisée par affaire,
                        -Assurance pour tout véhicule utilitaire,
                        -Assurance pour véhicules divers soient : remorque, tout-terrain, moto-neige, etc,

            -Tout autre besoin d’assurance commerciale ou services financiers