Déclaration du 1er avril 2011
Nous vous informons que l’Ordre a pris la décision de conserver son programme groupe avec l’assureur La Souveraine pour 2011-2012. Cependant, prenez note que le courtier retenu pour rendre les services est dorénavant M. Louis Thomassin, Lussier Cabinet d’assurances.
Pour procéder à toute adhésion ou renouvellement, nous vous invitons à compléter la proposition d’assurance ci-jointe et en contactant M. Thomassin aux coordonnées indiquées au bas de cette page. De plus, il est possible de faire transférer votre dossier d’assurance avant la date d’échéance par une simple lettre de transfert.
La définition de « Services professionnels » inscrite auprès de l’assureur est plus large et englobe les activités faites en tant qu’ingénieur forestier selon les normes de la pratique.
Des améliorations ont été apportées au programme. Il est important de noter que les améliorations ne s’appliqueront qu’aux personnes transigeant avec M. Thomassin, courtier en assurance de dommages.
Les frais de défense en matière de pollution sont maintenant couverts jusqu’à 50 000$.
Pour les ingénieurs forestiers qui quittent la pratique privée, changent d’employeur ou prennent leur retraite, la prime unique à payer pour couvrir les 5 années à venir réglementaires pour la protection d’actes antérieurs passe de 150% à 75% de la prime annuelle.
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Tarification 2011-2012* |
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Franchise à 1 000 $ |
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Limite par sinistre |
Limite par période |
Prime annuelle |
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250 000 $ |
500 000 $ |
475 $ |
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500 000 $ |
1 000 000 $ |
500 $ |
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1 000 000 $ |
1 000 000 $ |
525 $ |
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2 000 000 $ ou plus |
2 000 000 $ ou plus |
Communiquer avec le courtier |
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* Taxe sur les assurances de 9 % applicables en sus et honoraires professionnels de 50 $. |
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Information et adhésion au programme :
M. Louis Thomassin
LUSSIER Cabinet d’assurances
1170, boulevard Le bourgneuf, bureau 305
Québec, QC
G2K 2E3
Tél. : 418 627-1080 p. 237 / 800 561-1080
Téléc. : 418 627-1991
Site Internet : www.lussierassurance.com
Annexes de déclaration concernant l’assurance-responsabilité professionnelle :
- Annexe I - Demande d'exemption
- Annexe II - Déclaration de l'employeur
- Annexe III - Preuve d'assurance